Intempéries dans le sud : le gouvernement s’apprête à prendre un arrêté de catastrophe naturelle

Par Sophia Rousseau -
Mis à jour le Publié le

Après les fortes inondations du mercredi 23 octobre, le gouvernement entend prendre un arrêté sur l’état de catastrophe naturelle.

En déplacement à Béziers jeudi 24 octobre, la ministre de la Transition écologique et des Transports Elisabeth Borne a annoncé que l'arrêté sera pris «dès la semaine prochaine».

Ce, afin de permettre rapidement aux personnes sinistrées de saisir leur assurance. Après d'importantes intempéries ou des phénomènes naturels dévastateurs comme une inondation, un tremblement de terre ou une avalanche, l'état de catastrophe naturelle peut être reconnu par le gouvernement.

Zones délimitées

L’Etat devra alors déterminer les zones et les périodes où la catastrophe s'est produite ainsi que la nature des dommages. Les sinistrés auront alors dix jours pour faire une déclaration à leur assurance.

Pour être remboursés, ils devront transmettre une estimation des pertes en s’appuyant sur des factures et photos. Les biens endommagés doivent aussi être conservés pour être examinés par l'expert envoyé par l’assurance. Ils doivent également être conservés pour être examinés par l'expert envoyé par l’assurance. Les biens endommagés sont indemnisés uniquement si les dommages sont directement liés à la catastrophe, et ce dans la limite des plafonds de garantie.

Dans certains cas, une franchise, peut alors s'appliquer.En revanche, les frais dits indirects comme le relogement ou la perte de denrée du congélateur restent généralement à la charge du sinistré sauf indication contraire dans le contrat souscrit. L’indemnisation complète intervient alors dans un délai de trois mois.

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