Le premiers volet d'un déconfinement progressif, prévu le 11 mai en France, est source de nombreuses interrogations. Certains employés s'inquiètent, de façon légitime, du risque de contracter le virus en retournant travailler. Toutefois, ils ne pourront pas refuser de se rendre sur leur lieu de travail.
Certaines personnes sont dans l'impossibilité de télétravailler. C'est le cas par exemple, confinement ou pas, des livreurs, caissiers, pharmaciens ou travailleurs dans le bâtiment, dont la présence peut être exigée par l'employeur, rappellent Les Echos. La mesure de distanciation sociale doit en revanche être scrupuleusement respectée.
Le télétravail, après le 11 mai, ne sera pas non plus assuré dès lors que le travail sur place, avec des mesures sanitaires bien rodées, sera possible. «Un employeur pourra donc exiger de ses salariés qu'ils reviennent travailler au bureau dès lors qu'il aura mis en place toutes les mesures de sécurité nécessaires», a précisé à nos confrères des Echos Echos Sabrina Kemel, avocate en droit du travail chez FTMS.
En revanche, l'exception tient toujours pour les personnes à risque car l'employeur est tenu, en vertu de l'article L.4121-1 du Code du travail, de protéger ses employés.
Peur et garde d'enfant
La peur ne sera donc pas un motif légitime pour dire à son patron que l'on souhaite continuer à télétravailler.
De même qu'un salarié pourrait être contraint à revenir sur site même s'il estime devoir garder ses enfants.
A partir du 1er juin, «une attestation» démontrant que l'école est fermée ou ne peut pas accueillir un enfant sera nécessaire pour pouvoir bénéficier du chômage partiel et donc rester chez soi, a annoncé Muriel Pénicaud.
Quid du droit de retrait ?
En pleine épidémie, la question du droit de retrait est un sujet sensible. «Un salarié pourra toujours exercer son droit de retrait dès lors qu'il aura un motif raisonnable de penser qu'il est exposé à un danger grave et imminent», indique Sabrina Kemel.
Mais cela devra être prouvé, car l'employeur peut contester s'il estime qu'il ne fait courir aucun danger grave à ses salariés. S'il estime qu'il a mis en place les mesures de sécurité nécessaires, le salarié risque des sanctions, comme une retenue sur salaire. Et cela peut aller jusqu'au licenciement pour abandon de poste.
«Le droit de retrait ne peut pas s'appliquer si les mesures de protection et précaution énumérées par les pouvoirs publics sont respectées par l'entreprise», rappelait aux Echos un avocat côté patronal.
«Le fait de devoir emprunter les transports en commun pour aller travailler ne peut justifier un droit de retrait», a-t-il notamment précisé.
C'est le juge, s'il est saisi, qui finira par trancher.
