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Loi pouvoir d'achat : le détail des mesures adoptées au Parlement

Jeudi, le Parlement a définitivement adopté le second volet du paquet pouvoir d’achat, après un vote de l’Assemblée nationale, puis du Sénat.

Après trois semaines de débat entre députés et sénateurs, ces derniers sont finalement parvenus a adopté ce jeudi 4 août, la loi de finances rectificatives, dont le budget s’élève à 44 milliards d’euros de dépenses, dont 9,7 seront alloués au financement de la renationalisation à 100% d’EDF.

Pour ce second volet du paquet pouvoir d’achat, des mesures phares seront mises en place, tandis que d’autres vont se prolonger. Ce qui est notamment le cas du bouclier tarifaire sur l’énergie et de la remise carburant, dont la ristourne de 30 centimes à la pompe se poursuit jusqu’en octobre, avant de retomber à 10 centimes en novembre et décembre. De plus, une aide de 230 millions d’euros pour les foyers se chauffant au fioul est également passée.

Autre mesure, celle de la prime exceptionnelle de rentrée s’élevant à 100 euros, qui sera accordée par foyer en plus des 50 euros supplémentaires par enfant. À savoir que cette prime pourra être perçue par les allocataires des minima sociaux, mais aussi pour les bénéficiaires de la prime d’activité. Celle-ci devrait d’ailleurs augmenter de 4%, tout comme le RSA (Revenu de solidarité actif) et les pensions de retraite.

Fin de la redevance audiovisuelle

Cette loi prévoit également la fin de la redevance audiovisuelle, que 23 millions de contribuables payaient 138 euros. Toutefois, il s’agit en réalité d’un changement de financement de l’audiovisuel public, puisqu’il sera remplacé par l’affectation d’une partie de la TVA. Toutefois, comme l’a indiqué Public Sénat, «ce changement de financement ne sera effectif qu’au 31 décembre 2024».

Enfin, le secteur de l’emploi est également concerné par ces mesures. Particulièrement les salariés de la sphère privée, puisqu’ils auront la possibilité de monétiser leurs RTT non utilisés jusqu’en 2025. Ces rémunérations seront exonérées d’impôt et de cotisation. De plus, les sénateurs ont pérennisé «la hausse de la défiscalisation des heures supplémentaires jusqu’à 7.500 euros».

Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, a également encouragé les entreprises à augmenter les salaires de leurs employés, pour les aider à faire face à l’inflation.

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