Ratifiée par la France dès 1990 et signée par tous les pays membres de l’ONU, exceptés les Etats-Unis, la Convention internationale des droits de l’enfant assure aux mineurs isolés, qu’ils soient réfugiés ou migrants, une protection et des soins spécifiques.
Une considération primordiale. C’est ainsi que la convention définit «l’intérêt supérieur de l’enfant», dans son article 3.
Elle précise que «les États parties» doivent prendre «toutes les mesures appropriées» pour le protéger «contre toutes formes de discriminations ou de sanctions motivées par la situation juridique».
Les 12 principaux droits de l'enfant.
Ces droits sont inscrits dans la Convention internationale des droits des l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l’ONU. La #CIDE est le premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants. https://t.co/58hZXBT5MV pic.twitter.com/d7FeEqE5Ju— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) November 12, 2019
Protéger l’enfant contre la privation de liberté
Cette convention est née de la volonté d’inciter les États à agir en faveur de la protection et des garanties des droits de l’enfant. Le texte protège notamment les enfants contre la privation ou la restriction de liberté.
Ainsi, «l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi», précise l’article 37. Mais également «n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible».
Dans la lignée de ce droit international, la France statue plus précisément sur la situation des mineurs non accompagnés, tout enfant de moins de 18 ans, séparé de ses représentants légaux, présent sur le territoire français.
Ils ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour ou une attestation de demande, ne peuvent pas faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire, et ne peuvent pas être retenus dans leur lieu d’hébergement.
Quelle que soit leur nationalité, les mineurs non accompagnés doivent également être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance jusqu’à leur majorité.
