Alors qu'un rapport d'enquête décrit la vive inquiétude ressentie par Samuel Paty les jours précédant son assassinat, des interrogations émergent quant à l'absence de protection individuelle du professeur.
Quelle protection pour un professeur cible de menaces ? C'est la question qui se pose après les dernières révélations sur l'assassinat de Samuel Paty. Selon un rapport d'enquête dévoilé par Le Parisien, le professeur savait sa vie menacée mais n'a pas bénéficié de protection individuelle malgré les alertes envoyées à sa hiérarchie.
Après l'attentat islamiste de Conflans-Sainte-Honorine, la législation a été modifiée pour mieux protéger les professeurs.
deux articles dans loi séparatisme
La loi dite «séparatisme» du 24 août 2021 punit, via son article 10, d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende «le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant».
Un autre article, dit amendement «Samuel Paty», punit lui de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende «le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer ou d'exposer les membres de sa famille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer».
Avant la mort du professeur, un parent d'élève mécontent avait en effet partagé sur les réseaux sociaux l'identité de Samuel Paty, ainsi que le nom et l’adresse de son collège.
un guide d'accompagnement
Malgré ce renforcement de la législation, aucun protocole spécifique n'est appliqué en cas de menace. Seul un guide d'accompagnement de l'Education nationale publié en 2019 existe. Le professeur y est invité à signaler les faits à sa direction et à porter plainte, l'établissement pouvant en faire de même pour appuyer la procédure judiciaire.
En parallèle, l'enseignant peut exercer son droit de retrait ou demander la protection fonctionnelle, une aide accordée aux fonctionnaires pour une prise en charge des frais de justice, un soutien psychologique ou d'autres formes d'assistance.
Ce service, dont n'avait pas bénéficié Samuel Paty, est plus fréquemment accordé par l'Etat depuis l'assassinat de Samuel Paty, affirment les syndicats.