La justice française exige de l'américain Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne. Un arrêt de la cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi 20 janvier une décision du tribunal correctionnel ordonnée en juillet 2021.
La cour d'appel a également condamné Twitter à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à plusieurs associations dont SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie, confirmant la somme déjà imposée par le jugement de première instance. Les associations accusaient Twitter de manquer «de façon ancienne et persistante à ses obligations de modération».
Twitter devra faire preuve de transparence
Ce dernier a ordonné à Twitter de fournir «tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe».
Le réseau social est également sommé de détailler «le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française, ainsi que le nombre de signalements, les critères et le nombre des retraits subséquents et le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet», explique la décision judiciaire.