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Si le gouvernement Cazeneuve a démissionné, qui gouverne alors ?

Emmanuel Macron et François Hollande ensemble au lendemain de l'élection, à la cérémonie du 8 mai à l'Arc de triomphe.[STEPHANE DE SAKUTIN / POOL / AFP]

Mercredi, Bernard Cazeneuve a remis la démission de son gouvernement à François Hollande.

Quelques heures avant, le Conseil constitutionnel avait officiellement validé le résultat électoral de l'élection présidentielle donnant Emmanuel Macron vainqueur. Mais dans les faits, le gouvernement de Bernard Cazeneuve continue d'«expédier les affaires courantes», autrement dit il bénéficie encore de tous les pouvoirs que lui confère la constitution. Et donc le gouvernement gouverne.

Le Premier ministre le dit lui même dans sa lettre de démission : «Je me tiens naturellement prêt à assurer, avec l'ensemble des membres de mon Gouvernement, l'expédition des affaires courantes jusqu'à la nomination du Gouvernement.» La notion d'affaires courantes et floue sur le plan constitutionnel. Elle suppose que le gouvernement n'engage pas l'avenir. Cela tombe bien, il n'y a plus de travaux législatifs à coordonner. Mais en réalité, en cas d'évènement majeur, comme un attentat ou une guerre, Bernard Cazeneuve disposera juridiquement de toutes latitudes pour réagir. Au risque seulement de faire retoquer ses décisions par le conseil d'Etat.

C'est ce dimanche 14 mai, lors de la passation des pouvoirs entre François Hollande et Emmanuel Macron que les choses changereont sur le plan institutionnel. D'après le site du gouvernement, après «la passation de pouvoirs, un nouveau Premier ministre sera nommé par le Président de la République (...) conformément à l'article 8 de la Constitution de la Ve République.» Aussi, dans les heures qui suivront son entrée à l'Elysée, Emmanuel Macron nommera un Premier ministre qui, à son tour, nommera un gouvernement. Mais dans l'intervalle, Bernard Cazeneuve sera toujours Premier ministre.

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