Des mesures explosives ont été étudiées

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont dévoilé mardi le programme et le calendrier du gouvernement pour réformer le code du travail.

Sur la forme, la concertation, et le fond, la feuille de route ne devrait pas perturber la fin de la campagne des législatives des candidats de la REM. Car, même si cette réforme doit se faire par ordonnances, avec un projet de loi d'habilitation en conseil des ministres le 28 juin, et la publication des ordonnances avant le 21 septembre, ses orientations actuelles sont soigneusement consensuelles, voire floues.

Le gouvernement a insisté sur la longue concertation avec les partenaires sociaux qui doit avoir lieu pendant l'été autour de thèmes de la «nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche», de la «simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs» et enfin de «la sécurisation des relations de travail».

Des mesures radicales en suspens

Des ambitions louables et des champs qui couvrent des engagements du candidat Macron, notamment la «barémisation des dommages et intérêts» attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur ou la fusion des instances représentatives du personnel. Bref, sur le papier, la philosophie de la réforme semble être, sans surprise, de donner plus de marge à la négociation d'entreprise.

Mais, selon Libération, qui cite des documents de la Direction générale du travail datés du 31 mai listant d'autres «pistes» de réformes, la pilule pourrait être plus amère pour les salariés. Rien n’indique que le gouvernement retiendra l’ensemble de ces orientations, mais ces documents en disent long sur les intentions de la nouvelle majorité.

Les motifs du licenciement assouplis

En effet, parmi les pistes évoquées dans ces documents, certaines paraissent radicales. Le patronat pourrait ainsi négocier, en amont, et à l’échelle de l’entreprise, le motif du licenciement, en définissant, par exemple, un niveau de ventes pour les commerciaux. La durée de la période d'essai pourrait être négociée de la même façon.

Les conditions de recours aux CDD seraient elles aussi négociables à l'échelle de l'entreprise. Les employeurs pourraient en fixer les motifs, la durée maximale et le nombre de renouvellement. Dans le même ordre d'idée, les accords de branche ne primeraient plus que dans un nombre restreint de domaines et les accords d'entreprise primeraient sur le contrat de travail. Fini l'avenant au contrat de travail.

Plans sociaux plus simples

Les documents révélés par Libération citent également pêle-mêle l'assouplissement du seuil de déclenchement d'un plan social, la possibilité pour un employeur d'organiser un référendum même sans accord minoritaire, un nouveau périmètre du licenciement économique, un délai réduit pour saisir les prud’hommes. 

Ce document «n'a aucune valeur politique et n'engage en rien le gouvernement», a réagi dans la soirée le ministère du Travail, ajoutant n'avoir «pas l'intention de commenter tous les documents qui pourraient circuler sur les sujets touchant à la concertation avec les partenaires sociaux». Mais si ces pistes étaient discutées effectivement, les échanges entre le gouvernement et les partenaires sociaux seront sans doutes moins bienveillants.