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Pesticides : le conseil d'état donne son avis sur les nouvelles règles

De nombreux points sont attaqués par le collectif anti-pesticides. [Denis Charlet / AFP]

Le Conseil d’Etat doit donner ce lundi 10 février son avis sur la nouvelle réglementation gouvernementale de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations. Il avait été saisi à la fin du mois de janvier par un recours du collectif des maires anti-pesticides.

Ils estiment que la décision du gouvernement fixant les distances minimales d’épandage de ces substances à 5 et 10 mètres des maisons, selon les cultures, ne protège pas suffisamment les riverains. L’éloignement incompressible de 20 mètres pour les - quelques - produits considérés comme les plus dangereux pour la santé est aussi pointé du doigt.

Les élus dénoncent également le laxisme du texte, qui permet des dérogations ramenant les distances à 5 mètres pour les plantations d’arbres et 3 mètres pour les vignes et les céréales. Même s'il faudra pour cela établir une charte d’engagement, avec l’emploi de dispositifs spéciaux «anti-dérive». Sur ce point, le collectif dénonce le fait que les maires des communes rurales et urbaines ne sont pas logés à la même enseigne. A la campagne, ils peuvent participer à la concertation à propos de ces chartes, mais pas en ville.

une mauvaise interprétation de l'avis de l'anses

«Il est indispensable que les maires puissent continuer à intervenir pour réglementer voire interdire l’utilisation des pesticides, au moins des plus toxiques, et du glyphosate», avance ainsi Florence Presson, vice-présidente du collectif et adjointe à la mairie de Sceaux (Hauts-de-Seine), dans un communiqué.

Enfin, les élus dénoncent une mauvaise interprétation de l’avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), qui avait conduit à l’élaboration du texte gouvernemental. Selon eux, les données proviennent d’études réalisées dans les années 1980, et qui sont donc dépassées. De plus, certaines recommandations de l’organisme n’auraient pas été suivies. Ils réclament de nouvelles évaluations.

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