Surveillance par des drones équipés de caméras, floutage des visages de policiers en opération… un projet de loi «relative à la sécurité globale» porté par des députés LREM suscite des inquiétudes sur les libertés publiques et individuelles.
La première version avait été déposée en janvier dernier. Une seconde version le 20 octobre dernier par des élus de la majorité, a rapporté Yahoo Actualités. Parmi eux, l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et Jean-Michel Fauvergue, député de Seine-et-Marne et ancien chef du Raid.
Sur Twitter, la chargée de plaidoyers chez Amnesty France, Anne-Sophie Simpere, a développé le contenu de ce projet de loi. Pour elle, son but est de «cacher les violences policières plutôt qu’y mettre fin».
En plein #confinement2, la majorité LREM -Fauvergue @AliceThourot @Anissa_Khedher- veut faire passer une loi scandaleuse pour les #droitshumains &les libertés publiques. La #PPLFauvergue:
de pouvoir & d'anonymat pour la police
de #surveillance partout
Thread pic.twitter.com/PcIp7MTdRm— Anne-Sophie Simpere (@asimpere) October 30, 2020
Elle dénonce notamment la procédure accélérée engagée le 26 octobre par le gouvernement afin de faire voter ce texte le plus rapidement possible. La proposition de loi est examinée depuis ce lundi en commission et sera «à partir du 17 novembre en plénière» à l’Assemblée nationale selon la chargée de l’ONG.
De nombreux internautes ont fait part de leur inquiétude sur une «surveillance de masse», par la légalisation de la surveillance par drone, mais surtout l’interdiction pour le public de diffuser «l’image du visage ou tout autre élément d’identification» des images d’un membre des forces de l’ordre quand il est en fonction. Une sanction «d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende» est recommandée dans le projet de loi.
Mercredi à l'Assemblée sera débattue la loi de "sécurité globale", qui prévoit entre autre l'interdiction de diffusion d'images de policiers ou de gendarmes.
Cette photo, comme tant d'autres, n'existera plus. #CettePhotoNexisteraPlus #LiberteDinformerEnDanger pic.twitter.com/0XDlSXqBHZ— Louis Witter (@LouisWitter) November 2, 2020
De son côté, l'entourage de la députée Alice Thourot, rapporteure de la proposition de loi, précise que «le mot floutage n'apparait nulle part» dans le projet de loi» et qu'il «sera toujours possible pour un manifestant, un journaliste ou un citoyen de filmer les forces de l'ordre sans floutage», «tant que cela ne correspond pas à un usage malveillant».
«Cet article vient protéger les forces de sécurité parfois jetées en pâture sur les réseaux sociaux, ce qui peut aboutir à des événements dramatiques», a-t-il ajouté.