Pour «reprendre le contrôle» face aux trafiquants et «protéger les Français», Caroline Janvier prône une «légalisation régulée» du cannabis. Cette députée LREM a coordonné l'équipe à l'origine du rapport parlementaire publié ce mercredi 5 mai et qui défend cette approche.
Niant tout «laxisme», les auteurs du texte, qui ont auditionné des médecins, policiers, magistrats et chercheurs, sont arrivés à la conclusion que «la prohibition adopte depuis cinquante ans un objectif inatteignable, sans jamais avoir les moyens de ses ambitions».
Les rapporteurs #LREM remettent aujourd’hui leur travail sur la réglementation du #cannabis. Le débat a été ouvert. Mais clairement,la situation de la France ne permet pas d’envisager la légalisation du cannabis.
La position des députés @Republicains_An membres de cette mission pic.twitter.com/HgGdc0dfsf— Robin Reda (@robinreda) May 5, 2021
Ils considèrent que les politiques publiques déployées jusqu'ici en matière de consommation de cannabis n'ont été que des échecs. Selon ces députés, la «politique répressive française qui coûte cher et mobilise à l'excès les forces de l'ordre», n'empêche pas l'Etat d'assister «de manière impuissante à la banalisation du cannabis chez les jeunes et à la détérioration de la sécurité».
Pour appuyer leur propos, les auteurs du rapport soulignent que la France est la championne de la consommation de cannabis en Europe, avec 5 millions d'usagers annuels et 900.000 fumeurs quotidiens. Bien qu'en léger recul, la consommation des mineurs y est notamment deux fois supérieure à la moyenne européenne. Ce, alors même que le budget alloué à la police, la gendarmerie et aux douanes pour la lutte antidrogue a atteint 1,08 milliard d'euros annuels, doublant presque entre 2012 et 2018.
Des sanctions jugées minimes
Pour autant, la France n'est pas le pays le plus répressif du continent en la matière. Pour commencer, les consommateurs sont davantage visés que les trafiquants puisque, selon le rapport, sur les 160.000 infractions à la législation sur les stupéfiants enregistrées en 2020, 81% concernaient l'usage.
Par ailleurs, les députés jugent les sanctions minimes et en décalage avec les «discours de fermeté régulièrement tenus» par le gouvernement, signe d'une «hypocrisie» selon eux. Ils assurent que la majorité des consommateurs écope tout juste d'un rappel à la loi, alors même que l'usage de drogues est passible d'un an de prison et 3.750 euros d'amende.
En ce qui concerne les condamnations des trafiquants, le texte fait une moyenne des peines prononcées qui classe la France comme le troisième pays européen le moins répressif.
En démocratie, nul sujet ne mérite a priori d'être écarté du débat et les échanges contradictoires, davantage que les arguments d'autorité, nous différencient de tous les autres systèmes. Le #cannabis est un sujet qui intéresse les Français, n'ayons pas peur du débat ! https://t.co/z5SdGvCoHS
— Caroline Janvier (@CarolineJanvier) April 25, 2021
Ainsi, les membres de cette mission parlementaire proposent de revoir la politique française en la matière. Cela implique de se concentrer sur la lutte contre la consommation des mineurs. En s'appuyant sur des travaux de recherche, les députés soutiennent en effet que le cannabis est moins dangereux pour les adultes que l'alcool ou le tabac. En revanche, pour les plus jeunes, il doublerait chez les personnes à risque la possibilité de développer schizophrénie ou troubles anxieux, voire dépressifs.
Leur texte préconise donc de financer davantage la prévention dans les établissements scolaires. Un budget assuré par la légalisation du cannabis elle-même puisque, selon ces députés, les recettes fiscales pourraient atteindre «2 milliards d'euros». Dans un second temps, Caroline Janvier recommande d'«arrêter de faire la guerre à l'usager pour réorienter réellement la police vers la lutte contre les trafics».
Pour établir un véritable «modèle français de légalisation réglementée» la mission parlementaire réclame un débat national à l'Assemblée, une convention citoyenne comme pour le climat, voire un référendum. Une demande à laquelle l'exécutif risque de ne pas accéder puisqu'Emmanuel Macron a déjà appelé à un «grand débat national sur la consommation de drogues et ses effets délétères», excluant dans le même temps tout changement législatif.