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Pédocriminalité dans l'Eglise : ce que préconise le rapport Sauvé

Le rapport Sauvé a établi une liste de 45 propositions concrètes de prévention et accompagnement. [JOEL SAGET / AFP]

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise catholique en France, qui a publié ce mardi 5 octobre son rapport sur la pédocriminalité, a énuméré 45 propositions pour lutter contre ce fléau qui a fait 216.000 victimes entre 1950 et 2000.

Une responsabilité «systémique» 

La commission propose de reconnaître la responsabilité civile et sociale de l'Eglise «indépendamment de toute faute personnelle de ses responsables».

Elle souhaite pousser l'institution à «reconnaître la responsabilité systémique de l'Eglise» et, à ce titre, «examiner les facteurs qui ont contribué à sa défaillance institutionnelle».

Elle suggère ensuite de mettre en place des dispositifs concrets de reconnaissance : cérémonies publiques, célébrations liturgiques faisant mémoire des souffrances infligées, mémorial des victimes et de leur souffrance, capacité d'interpellation des auteurs et d'information des victimes par l'Eglise.

Indemniser les victimes 

La commission préconise d'individualiser le calcul de l'indemnisation due à chaque personne victime. Le mode consisterait à prendre en compte «les préjudices subis plutôt qu'à se référer à des catégories d'infractions perpétrées». Une mission qui devrait être confiée à un organe indépendant.

Une clarté du passé 

La Ciase recommande de vérifier systématiquement les antécédents judiciaires de toute personne, clerc, religieux ou laïc, que l'Eglise mandate ou affecte auprès des mineurs ou des personnes vulnérables. 

Elle souhaite que l'Eglise s'assure que toute personne mise en cause dans un dossier d'agression sexuelle ne puisse pas accéder à des enfants dans le cadre de sa mission.

La mise en place de cellules d'écoute 

La Ciase demande de clarifier les missions, les compétences et la place des cellules d'écoute à destination des victimes mises en place dans les diocèses depuis 2016. Elle recommande de faire appel «uniquement à des laïcs spécialement formés», en contact avec des professionnels de l'aide aux victimes.

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