Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit du changement concernant les arrêts de travail obtenus par téléconsultation.
La fraude sociale dans le viseur du gouvernement. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 contient plusieurs points portant sur la lutte contre les détournements de remboursements considérés comme abusifs. L’un doit s’attaquer aux téléconsultations.
Ainsi, un arrêt de travail prescrit à un salarié par téléconsultation et par un médecin qui n’est pas son «traitant» (ou qui ne l’a pas ausculté dans les douze derniers mois) ne sera plus remboursé.
Enchaînement de consultation à distance jusqu'à obtenir un arrêt
Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a indiqué au JDD que cette pratique a explosé : «ce sont près de 100 millions d'euros l'an dernier. Ces arrêts [...] ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale, afin d'éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu'à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie».
Un système reposant sur des plate-formes dédiées et dénoncé également par Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des Médecins de France, à Europe 1. «Quand vous pouvez choisir votre consultation comme vous voulez, qu'elle est remboursée et qu'à la fin de votre consultation, vous n'obtenez pas d'arrêt de travail, et bien vous prenez un rendez-vous avec un nouveau médecin», a-t-il expliqué.
La mesure, si le projet de loi est adopté, devrait entrer en vigueur le 1er juin 2023.
