Le Rassemblement national a déposé mardi 7 mars une proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune.
Dans l’optique de donner plus de pouvoirs aux maires, les députés du Rassemblement national ont déposé mardi une proposition de loi afin que les édiles puissent savoir si des personnes identifiées comme fichées S se trouvent dans leur commune.
«Je connais bien le fonctionnement des collectivités, explique à CNEWS Bryan Masson, député RN des Alpes-Maritimes, et rapporteur du texte. J’ai énormément de respect pour les maires, ils me disent souvent qu’il n’est pas normal de ne pas avoir accès aux fichés S».
La fiche S, pour «atteinte à la sûreté de l’Etat», répertorie toutes les personnes qui représentent une menace potentielle pour la sécurité de la France, qu’elles aient ou non commis un délit ou un crime.
Actuellement, ces fichiers émanent principalement de la Direction générale du renseignement intérieur (DGSI) et font l’objet d’un accès restreint, dans l’optique de préserver le renseignement et garantir sa confidentialité. La France compterait environ 20.000 fichés S, dont plus de la moitié pour radicalisation.
Ne prendre «aucun risque»
L’objectif de ce texte est ainsi de donner aux maires de «plus amples moyens pour assurer leur mission de sécurité publique». «Si ma proposition de loi passe, le préfet pourra donner aux mairies la liste des personnes fichées S dans sa commune», indique Bryan Masson.
Pour autant, seuls les édiles pourront «avoir accès à ce document» et non le Conseil municipal. Ils ne pourront ensuite les utiliser «que dans le cadre de leurs attributions légales et pour les besoins exclusifs des missions confiées».
Au-delà de «permettre» aux maires d’assurer la sécurité de leur commune, la proposition de loi vise également à les informer sur le profil des employés municipaux. «Le maire est aussi un employeur. Il est anormal qu’il ne puisse pas connaître davantage les profils qui passent sur son bureau. Il ne faut prendre aucun risque», estime le député.
Alors que la proposition vient seulement d’être déposée, Bryan Masson est confiant sur l’éventuel soutien d’une partie du groupe des Républicains. «Beaucoup de leurs maires sont en accord avec cette disposition», analyse-t-il.
Du côté de la majorité présidentielle, ce dernier compte sur les éventuels désaccords au sein du groupe Horizons, dont certaines édiles avaient déjà «demandés l’ouverture de l’accès aux fiches». Aucun commentaire n’a pour l’instant été fait du côté gauche de l’Hémicycle.