La salle du Congrès du château de Versailles accueille, ce lundi 4 mars, les députés et les sénateurs pour intégrer à la Constitution la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Dans un futur plus ou moins proche, d'autres textes de loi pourraient être adoptés dans la Constitution à l'initiative de l'exécutif.
Le débat de l'entrée dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) à peine conclu, d'autres projets de loi pourraient être intégrés à la loi fondamentale.
Le premier, cristallisant, pourrait concerner la réforme du droit du sol à Mayotte. L'une des dernières propositions du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui avait indiqué que le projet de loi serait déposé «avant l'été», nécessite une modification de la Constitution. En proie à de graves troubles politiques et à une crise migratoire inédite, le département français est un sujet sensible.
Dans un entretien accordé à l'Humanité le 21 février, le président français Emmanuel Macron déclarait : «Il est légitime de poser cette question, car les Mahorais souffrent. Ils ont d’ailleurs accueilli très positivement cette proposition, quelles que soient leurs sensibilités politiques. Nous devons casser le phénomène migratoire à Mayotte, au risque d’un effondrement des services publics sur l’île.»
Situation inflammable et débats cristallisants
Outre Mayotte, le gouvernement entend réformer la Constitution au sujet de deux collectivités territoriales. En Nouvelle-Calédonie, d'abord, le gouvernement a l'ambition d'élargir le corps électoral pour les élections aux assemblées de l'archipel. Le projet, présenté en Conseil des ministres en janvier, sera examiné le 26 mars au Sénat, en vue des élections provinciales calédoniennes de décembre 2024.
En Corse, la situation est tout aussi inflammable, avec la volonté d'offrir une «autonomie dans la République» à l'île de Beauté, selon les mots d'Emmanuel Macron. Un consensus pourrait aboutir entre l'Etat et le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni. Les «spécificités linguistiques, culturelles et insulaires» devraient être reconnues.
Dernier champ dans lequel le président de la République oeuvre concerne le référendum citoyen, limité au vote d'une loi, à la révision constitutionnelle ou à l'entrée d'un Etat dans l'Union européenne. Mais, pour cette réforme, la gauche, qui défend un assouplissement du référendum d'initiative partagée, et la droite, qui propose une extension aux questions portant sur l'immigration, s'écharpent.