La suppression de la vignette verte d’assurance pour les automobiles et les motos sera effective le 1er avril 2024. Si sa dématérialisation présente des avantages, comment les conducteurs devront-ils se justifier ?
Un document papier obligatoire depuis 1986 prochainement numérisé. A compter du 1er avril, la fameuse vignette verte d’assurance pour les automobiles et les motos sera supprimée et remplacée par un document numérisé. Selon le gouvernement, cette mesure pourrait permettre de débusquer davantage de conducteurs non assurés. Seules les trotinettes électriques conserveront la vignette apposée.
Cette carte verte sera donc dès cette date du 1er avril 2024 remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), un fichier auquel les forces de l'ordre ont déjà accès depuis 2019. Selon le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), «tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier». Le basculement d’un document papier à une numérisation de l’assurance automobile et moto sera automatique.
En clair, les conducteurs n'auront plus rien à présenter lorsqu'ils seront contrôlés par les forces de l'ordre, qui n'auront plus qu'à consulter leur fichier pour savoir si oui ou non le véhicule est assuré.
Sur le FVA, toutes les informations sur l'assurance du véhicule seront instruites, ce qui simplifiera grandement les contrôles routiers par les agents assermentés. Le premier effet bénéfique pour les usagers de la route sera de mettre fin à l’amende de 35 euros donnée aux conducteurs ne présentant pas une vignette valable en cas de contrôle routier. Les contraventions dressées pour les propriétaires de véhicule oubliant de changer leur vignette tous les ans vont ainsi disparaître.
800.000 personnes rouleraient sans assurance automobile
Du côté des forces de l’ordre, la numérisation de ce dispositif va permettre de lutter contre la falsification de l'attestation assurance, en forte augmentation ces dernières années - 800 000 personnes rouleraient sans assurance automobile. En cas de véhicule non assuré (à tort ou à raison), la personne disposera d'un délai de 45 jours pour contester, par courrier postal ou en ligne, auprès de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Comme le confirme le site lesfurets.com, seules 72 heures seront nécessaires pour mettre à jour le Fichier des Véhicules Assurés. En cas de changement d'assurance, il faudra présenter aux forces de l'ordre le Mémo Véhicule Assuré - document fourni par l’assureur lors de la souscription d'un contrat.
Cette mesure va permettre d’éviter l’envoi de 50 millions de documents administratifs aux automobilistes français dès 2023. Alors que le coût d’envoi d’une vignette est estimé à 1,36 euro par automobiliste assuré, en comprenant l’impression, le conditionnement et l’envoi de la carte, une économie minimale de 60 millions d’euros par an devrait être réalisée.
Au-delà de l’aspect économique, la digitalisation de cette vignette va permettre de réaliser un important geste pour la nature. D’après la plate-forme d'assurance en ligne Leocare, 1.237 tonnes de CO2 sont nécessaires chaque année pour l’envoi de la carte, soit l’équivalent de 1.300 allers-retours entre Paris et New York (Etats-Unis) en avion.
La France va ainsi rejoindre les 19 autres pays membres de l’Union européenne qui ont franchi la barrière de la digitalisation pour ce document. Depuis le 1er juillet 2020, les 48 bureaux nationaux européens ayant mis en place la vignette verte ont autorisé son envoi en version digitale.