Alors que le nombre de violences sexuelles et conjugales dénoncées s’accroît toujours plus, une grande majorité d’entre elles sont classées sans suite, d’après une étude publiée ce mercredi 3 avril.
Un triste constat. Le nombre de violences à la fois sexuelles et conjugales dénoncées n’a jamais été aussi important, toutefois, la majorité de ces signalements sont classés sans suite, faute de preuves, au préjudice des femmes.
Selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), entre 2012 et 2021, environ un million de cas ont été recensés, soit 4% de l’ensemble des affaires pénales terminées sur la période. En clair, 62% des violences sexuelles sont des agressions, notamment sur mineurs et 4% sont des faits de harcèlement.
Une hausse qui s’explique par le mouvement #MeToo, lancé en 2017, permettant de dénoncer ces actions et de libérer la parole au travers des réseaux sociaux. Elle coïncide également avec le Grenelle des violences conjugales, en 2019, qui correspond à un plan d’action mis en place par le gouvernement pour lutter contre ces faits. Sans oublier la diffusion de nombreuses circulaires à destination des magistrats, comme l’a souligné l’autrice de l’étude, Maëlle Stricot.
14% des auteurs de violences sexuelles jugés
Mais bien que la parole se soit libérée, la justice ne suit pas, comme pour la plupart des infractions pénales. Entre 2012 et 2021, 86% des plaintes pour violences sexuelles et 72% pour violences conjugales n’ont pas abouti. Un taux considérablement alarmant.
Il ne s’agit pas de ne pas connaître l’identité de l’auteur présumé, mais simplement du manque de preuves et du fait qu’elles soient «insuffisamment caractérisées», d’après les mots des magistrats. Un fossé se creuse donc entre l’encouragement des pouvoirs publics à porter plainte, à dénoncer ces actions et le reste de la prise en charge judiciaire. «Le traitement judiciaire qui s’ensuit constitue un enjeu majeur des politiques publics», a déclaré Maëlle Stricot.
Pour ce qui est des affaires résolues, seuls 14% des suspects sont jugés, dont 13% qui sont reconnus coupables. Dans les cas de violences conjugales, cela représente 27% d’entre eux.
Une augmentation significative de violences sexuelles
Bien que le taux de classements sans suite ait baissé entre 2016 et 2020 pour les violences conjugales, il n’en va pas de même pour les violences sexuelles, qui ne font que grimper. En cause, une probable hausse d’incidents anciens et qui, par conséquent, sont plus compliquées à prouver et donc à poursuivre, a suggéré l’étude.
Mais dès lors, il est légitime de remettre en question les moyens financiers et humains, en passant par les formations mises en place pour faire face à cette hausse. En outre, la réponse pénale pour les auteurs de violences conjugales est plus sévère, avec des peines passant de 5,4 mois en moyenne en 2012, à 8 mois en 2021.
Selon l’autrice, cela peut être dû à la rapidité des procédures, telles que les comparutions immédiates, «généralement associées à des peines plus lourdes». Pour ce qui est des affaires de harcèlement sexuel, les peines sont souvent de 6,8 mois et de 19,6 mois pour les agressions sexuelles et peuvent aller jusqu'à 29,6 mois pour les viols.