Le 25 avril dernier, alors en déplacement dans l’Aveyron, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est dit favorable à la mise en vigueur d’un couvre-feu pour les moins de 13 ans sur l’ensemble du pays. Alors que certaines villes l’ont déjà adopté, il est légitime de se questionner quant au choix de cet âge si précis.
Pourquoi 13 et pas 12, 14 ou 15 ans ? Voici une interrogation qui vient légitimement à l’esprit depuis que l’on sait que Gérald Darmanin a mis sur le devant de la scène nationale l’hypothèse d’un couvre-feu à l’échelle du pays entier pour les mineurs de moins de 13 ans.
En effet, cette mesure qui consiste à interdire toute sortie de ces jeunes adolescents de 23h à 6h du matin, déjà mise en vigueur dans les villes de Béziers et de Nice depuis le 22 avril dernier, fait grandement parler. «Il n’est pas normal que des enfants, des adolescents, des mineurs soient dans la rue à minuit […] ils doivent être chez eux», avait déclaré le ministre de l’Intérieur.
L’âge du discernement ?
Gérald Darmanin s’est fortement joint à la cause des maires favorables à la mise en place de ce couvre-feu et notamment ceux qui l’ont d’ores et déjà expérimenté, «les maires qui ont la compétence pour prendre des arrêtés, en effet, comme l’Etat, pour empêcher ces mineurs d’être dehors, notamment les moins de 13 ans, je les soutiens», avait-il indiqué. En effet, les maires de Nice et de Béziers ont chacun pris un arrêté afin d’instaurer cette nouvelle règle. Toutefois, s’ils ont choisi l’âge de 13 ans, ce n’est pas sans raison.
Aux yeux de la loi, l’âge de 13 ans correspond à celui du discernement. En s’appuyant sur l’article L11-1 du Code pénal, régissant les principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs, il stipule que «les mineurs de moins de 13 ans sont présumés ne pas être capables de discernement». Autrement dit, être capable de discernement revient à être responsable pénalement de ses actes, comme des crimes, des délits ou encore des contraventions.
Ainsi, fixer l’âge de ce couvre-feu à 13 ans reviendrait à protéger ces jeunes des influences de la société et de toute mauvaise tentation. Mais si un mineur concerné par cet arrêté ne le respectait pas, les poursuites judiciaires concerneraient également ses parents.