En 2023, France Travail a réclamé à des demandeurs d’emplois seniors des trop-perçus de plusieurs dizaines, voire de centaines de milliers d’euros.
Un dysfonctionnement qui coûte très cher. En 2023, de nombreux seniors au chômage ont perçu 5.000 à 100.000 euros en trop de la part de France Travail. Des sommes qu’ils ne devaient pas toucher. C’est Jean-Louis Walter, le médiateur chargé d’un compte rendu annuel sur les dysfonctionnements de l’opérateur, qui s’est rendu compte de l’erreur.
En effet, dès l’âge de 62 ans, les demandeurs d’emploi peuvent exiger que leurs allocations soient maintenues jusqu’à 67 ans s’ils ne peuvent pas percevoir leur retraite à taux plein. Et ils sont censés percevoir ces aides jusqu’au jour de leur départ à la retraite.
L’apparition de trop-perçus pour des mois, voire des années
Pour permettre cela, les conseillers France Travail sont obligés d’enregistrer une date provisionnelle de départ. Sauf que la date prévue ne correspond jamais à celle où la personne en question est censée percevoir sa retraite à taux plein. En effet, certains peuvent la percevoir dès 65 ou 66 ans.
La Caisse d'assurance retraite et les caisses régionales sont censées réparer cette erreur en annonçant à France Travail la nouvelle date de départ à la retraite, sauf qu’ils ne le font quasiment jamais. Les néo-retraités continuent donc de percevoir des versements de l’allocation-chômage. «Il en résulte alors l’apparition de trop-perçus pour des mois, voire des années, de versement à tort de l’allocation», peut-on lire dans le rapport de Jean-Louis Walter.
«Chaque dossier est ou sera analysé au cas par cas en s’appuyant également sur l’expertise de la Carsat. France Travail proposera le cas échéant au demandeur d’emploi de demander une remise de sa dette à l’instance paritaire régionale qui examinera les situations avec attention», a rapporté la direction de France Travail. Conscient de son erreur, l’organisme promet de simplifier la gestion de son processus dans un avenir proche.