Réunis à Rome, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont donné ce samedi 30 octobre l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux.
Sous l'égide de l'OCDE, 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023.
«Depuis quatre ans, je me bats pour mettre en œuvre une taxation internationale d'au moins 15% pour les entreprises multinationales. Ce soir, nous y sommes!», a tweeté Emmanuel Macron. «C'est un grand succès, un signal clair d'équité», a renchéri la chancelière allemande Angela Merkel.
Une petite révolution qui risque cependant de prendre du temps, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation.
meilleure redistribution de l'impôt
Le premier volet du projet, qui consiste à taxer les entreprises là où elles font leurs profits, indépendamment de leur siège social, se heurte néanmoins à de fortes réticences, notamment aux Etats-Unis. Car cette mesure frappe surtout les géants d'internet (Gafam), qui avaient l'habitude de pratiquer l'optimisation fiscale en établissant leur siège là où la taxation est la plus faible, ce qui leur permet de payer des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.
L'impôt minimal de 15% devrait rapporter environ 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an. Une centaine de multinationales enregistrant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel verront une partie de leurs impôts redistribuée vers les pays où elles exercent effectivement leurs activités. L'entreprise doit réaliser au moins un million d'euros de chiffre d'affaires dans un Etat pour que ce dernier puisse bénéficier de la mesure, ou 250.000 euros si le PIB de l'Etat est inférieur à 40 milliards d'euros.
Un accord au rabais ?
Plusieurs pays émergents, comme l'Argentine, estiment que le texte ne va pas assez loin et auraient souhaité un taux allant jusqu'à 25%. Une position partagée par la Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international (ICRICT). Membres de ce groupe de réflexion, des économistes de renom comme Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty parlent d'un accord «au rabais» dont «la part du lion va aux pays riches».
Les négociateurs de l'accord «ont fait des concessions pour faire adhérer trois havres fiscaux comme l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie, mais n'ont pas écouté les pays en développement», a déclaré Tommaso Faccio, le secrétaire général du groupe.
L'Irlande, souvent qualifiée de «paradis fiscal», a en effet renoncé à son impôt sur les sociétés très faible de 12,5% contre l'assurance que le futur taux minimal restera scotché à 15%.