Les commandants de l'armée américaine qui étaient jusqu'à présent chargés de s'occuper des enquêtes concernant des violences sexuelles au sein de l'institution vont être remplacés par des procureurs spéciaux, en vertu d'une réforme de la justice militaire.
Grande nouveauté au sein de l'armée américaine. L'institution confie désormais la gestion des cas de violences sexuelles à des procureurs spéciaux, indépendants de la hiérarchie militaire, a annoncé le Pentagone jeudi 28 décembre, mettant ainsi en place une réforme votée par le Congrès. Il s'agit de la plus importante réforme de la justice militaire depuis 1950, avait dit la Maison Blanche en juillet, quand le président Joe Biden a signé le décret d'application.
Avant cette réforme, des commandants de l'armée étaient responsables des enquêtes et des éventuelles poursuites contre leurs subordonnés. Désormais, dans chaque branche de l'armée ce sont des procureurs spéciaux qui s'en chargeront.
«Ce changement majeur au sein du système judiciaire des forces armées américaines va fortement renforcer les poursuites indépendantes portant sur des agressions sexuelles, et d'autres infractions graves, au sein du ministère de la Défense», a déclaré dans un communiqué le chef du Pentagone Lloyd Austin.
8.942 agressions sexuelles signalées EN 2022
Désormais, les plaintes de victimes au sein de l'armée «seront étudiées de manière professionnelle et systématique, avec les bonnes pratiques et procédures des procureurs civils», avait expliqué un haut responsable de défense avant l'annonce de jeudi.
Une commission d'enquête avait estimé, dans des conclusions rendues en juillet 2021, que «20.000 militaires subissent une agression sexuelle chaque année, moins de 8.000 signalent cette agression et sur ce nombre, moins de 5.000 demandent l'ouverture d'une enquête, et seule une petite partie entraîne une action de la justice militaire».
Selon le dernier rapport disponible du Pentagone, 8.942 agressions sexuelles ont été signalées dans l'armée américaine lors de l'exercice budgétaire 2022, qui courait du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.