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Première loi adoptée, le "paquet fiscal" a pesé sur les débats budgétaires

Premier texte de la législature passé au Parlement, la loi Tepa dite "paquet fiscal" qui regroupait les promesses majeures sur le travail et le pouvoir d'achat de Nicolas Sarkozy a pesé sur les débats budgétaires de tout le quinquennat même si elle a fini écornée.[AFP/Archives]

Premier texte de la législature passé au Parlement, la loi Tepa dite "paquet fiscal" qui regroupait les promesses majeures sur le travail et le pouvoir d'achat de Nicolas Sarkozy a pesé sur les débats budgétaires de tout le quinquennat même si elle a fini écornée.

Adoptée le 1er août 2007, la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat comprenait notamment quatre mesures hétéroclites mais symboliques: exonération et défiscalisation des heures supplémentaires, abaissement du bouclier fiscal à 50%, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, quasi suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.

La mesure phare sur les heures supplémentaires entendait incarner le slogan présidentiel "travailler plus pour gagner plus". Controversée dès l'origine, elle a alimenté la combativité de l'opposition, dont les élus ont dénoncé d'emblée une "supercherie" ou une "usine à gaz" et n'ont cessé de réclamer, vainement, son abrogation.

A la gauche qui dénonçait moults "cadeaux fiscaux" ou le "retour d'une société de rentiers" dans les débats de l'été 2007, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait assuré que la loi Tepa n'était "ni un paquet cadeau pour les riches, ni un paquet piégé qui nuirait à la croissance", "plutôt une boîte à outils" pour "ceux qui travaillent".

Si gouvernement et majorité se sont longtemps arc-boutés sur la défense de ces dispositifs emblématiques de leur "rupture" économique, ils ont fini, poussés notamment par la crise et l'envolée du déficit, par faire adopter la suppression de certains.

La disparition du bouclier fiscal, réclamée par les partis de gauche à chaque loi de finances depuis 2007, a ainsi été votée pour être complètement effective début 2013. Il était devenu "symbole d'injustice" avec la crise, selon les termes du ministre du Budget de l'époque François Baroin.

Mais l'allègement parallèle de l'ISF a été décrié par l'opposition comme un "nouveau cadeau fiscal" aux plus fortunés, le gouvernement et la majorité assurant en revanche que la fiscalité pour les plus aisés n'avait cessé d'augmenter.

La possibilité de déduire de ses impôts les intérêts d'emprunt immobilier a, elle, été abandonnée au profit d'un prêt à taux zéro "renforcé", lui aussi finalement raboté.

Cinq ans plus tard, l'heure est en effet à la rigueur, avec un marathon budgétaire d'un rythme inédit au Parlement en fin de législature. Au menu de la succession rapprochée de budgets et budgets rectificatifs: hausses d'impôts ciblées et coupes dans les dépenses publiques.

La facture de la crise, a plaidé la droite ces derniers mois, faisant le procès en irresponsabilité d'une gauche jugée intrinsèquement dépensière.

Les parlementaires de gauche n'ont, eux, cessé de reprocher à leurs adversaires d'avoir contribué à creuser le déficit dès le début du quinquennat et d'entretenir une spirale récessive aux dépens des classes modestes et moyennes.

L'ensemble des hausses de TVA "représente 13 milliards, c'est-à-dire le montant du paquet fiscal de 2007 (...) Quand il faut payer la facture du sarkozysme, ce sont tous les Français qui doivent passer à la caisse", a récemment accusé un socialiste.

"Il y a clairement, dans cet hémicycle, deux visions de l'économie", a rétorqué la ministre du Budget Valérie Pécresse, dénonçant des "caricatures" et vantant notamment le souci du gouvernement d'améliorer la compétitivité.

Une différence de visions qui n'a cessé de nourrir les contre-projets budgétaires d'un Sénat devenu majoritairement de gauche, défaits ensuite par une Assemblée restée dominée par la droite.

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