La Cour des comptes a certifié sincères les comptes 2013 de l'Assemblée nationale et du Sénat, ont annoncé mardi les présidents des deux chambres, les socialistes Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel.
Les rapports de la Cour des comptes, transmis par son premier président, Didier Migaud, et mis en ligne sur les sites des assemblées, certifient que leurs comptes sont "dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères".
Il s'agit de la première certification des comptes des assemblées par la Cour des comptes, en application de conventions signées le 23 juillet dernier.
Les deux assemblées avaient alors indiqué que "cette démarche s'inscrit dans la volonté des deux Chambres de mieux répondre à l'exigence de clarté et de sincérité des comptes, dans le respect du principe d'autonomie des assemblées".
Les rapports de la Cour des comptes ont été mis en ligne sur les sites du Sénat (http://www.senat.fr/role/fiche/comptes_controle.html) et de l'Assemblée (http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/comptesan.asp).