De nos jours, la création d’entreprise a le vent en poupe. Cela grâce à la mise en avant dans la presse de profils d’entrepreneurs plus ou moins jeunes qui ont réussi à générer énormément d’argent en très peu de temps.
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Vous voulez, vous aussi, vous lancer dans la bataille pour être la prochaine licorne ? Avant tout, il convient de choisir le bon statut pour votre start-up.
Dans ce cas, il vaut mieux profiter des conseils d’un avocat spécialisé en droit des start-ups pour être sûr de partir sur de bonnes bases.
Tout ce que vous devez savoir avant de créer votre start-up
Contrairement à la micro entreprise et aux entreprises individuelles, une start-up est une jeune entreprise qui repose sur un ou plusieurs dirigeants. De plus, parce qu’elle veut progresser rapidement, il est courant que les fondateurs cherchent à se financer en réalisant une levée de fonds. Ce qui implique de voir entrer et sortir régulièrement de nouveaux investisseurs et actionnaires.
Cette prise de participation peut intervenir à des différents stades du développement de l'entreprise. Plus la levée de fonds interviendra tôt dans la vie d'une entreprise, plus la dilution des participations des associés fondateurs sera importante. Le choix des investisseurs est donc un facteur majeur de réussite.
De plus, il est nécessaire de s’intéresser au choix du statut social du dirigeant et du régime fiscal de l’entreprise. Sans oublier la gestion du risque en cas de dépôt de bilan (ce qui arrive plus souvent qu’on ne l’imagine). Pour cela, il faut être sûr, en créant sa start-up, que les fondateurs aient une responsabilité limitée en cas d’échec.
En prenant tout ceci en compte, il semble évident que les trois statuts les plus à même de répondre aux besoins des startupeurs sont la SAS, la SARL ou la SA.
SAS, SARL ou SA : quel est le bon statut pour créer votre start-up ?
Trois statuts pour trois formes d’entreprises. Ils se ressemblent sur certains points. Ils diffèrent sur d’autres.
Une SAS (Société à Action Simplifiée), tout d’abord. Simple à mettre en place et très flexible, c’est l’un des statuts les plus appréciés des créateurs de start-up. Une personne physique ou morale est définie comme présidente de l’entreprise et il est possible de nommer des directeurs généraux ainsi qu’un conseil d’administration. De plus, il est possible de scinder le capital social (qui n’est pas sujet à un apport minimal) en différentes catégories d’actions (avec des droits différents). Pour finir, il est facile de faire entrer ou sortir des associés.
La SARL (Société à Responsabilité Limitée) quant à elle, est une structure plus rigide. Comme la SAS, elle peut être constituée par 2 associés minimum, sans montant minimal de capital social. Par contre, ce dernier est divisé en parts sociales avec impossibilité de créer différentes catégories de titres. De plus, elle est fortement encadrée par le Code du commerce qui complexifie certaines choses (l’entrée de nouveaux associés, le fait que le gérant doive être une personne physique ou l’obligation de prendre des décisions en assemblée, entre autres).
Finalement, la SA (Société Anonyme) est une structure juridique adaptée aux plus gros projets. En effet, il faut 7 actionnaires au minimum pour créer une SA. Par contre, il est intéressant de noter qu’une SA permet de faire appel aux marchés financiers. Ce qui est interdit aux deux autres structures.
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Primo-entreprenants : faites-vous accompagner pour la création de votre start-up
Les créateurs d’entreprise à succès sont unanimes : pour persister et grandir, même sur un marché hyper concurrentiel, il faut savoir bien s’entourer. Ainsi, un avocat est une valeur sûre pour partir sur de bonnes bases et évoluer en toute sérénité. Cela pour plusieurs raisons.
La première : cet expert en droit propose son expertise et répond à toutes les questions de tous les créateurs de start-up. Peu importe l’importance du projet, en tant que spécialiste en droit des affaires et des sociétés, il accompagne et reste aux côtés des dirigeants tout au long de la vie de l’entreprise. Ainsi, il est possible de lui demander conseil en cas d’intégration d’un nouvel associé ou pour discuter de l’évolution de l’entreprise vers une nouvelle structure juridique, répondant à de nouveaux objectifs.
Deuxième raison : en plus de maÎtriser son sujet, un bon avocat est réactif et transparent avec ses clients. Ceci se reflète d’ailleurs sur la tarification qui peut être au taux horaire ou au forfait, en fonction de ce qui arrange l’entrepreneur.
De ce fait, en se faisant accompagner par un expert en droit des affaires, le primo-entreprenant s’assure de s’épauler d’un spécialiste qui l’aide à se tenir au courant des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles liées à son entreprise.
Ainsi, l’entrepreneur peut se concentrer pleinement sur son activité sans penser à tout l’aspect juridique lié à l’évolution de son entreprise ou à un éventuel contentieux commercial.