Si vous êtes locataire de votre logement, l’assurance habitation est un impératif légal. Si vous êtes propriétaire c’est une sage précaution à prendre.
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L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Vous êtes locataire de votre habitation ? Avant de vous remettre les clefs, votre propriétaire ou votre agence vous si vous n’y souscrivez pas vous êtes susceptible d’être sanctionné. En revanche si vous êtes propriétaire de votre habitation, rien ne vous impose de souscrire à une assurance si vous habitez une maison individuelle. Pourtant, signer un contrat qui vous couvre contre certains dégâts peut s’avérer une judicieuse précaution. Tour d’horizon des avantages de cette assurance mal connue.
Locataire : une assurance obligatoire
En vertu de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de souscrire à une assurance habitation en bonne et due forme, par exemple chez MAAF. Cette attestation doit couvrir au moins ce que l’on appelle les « risques locatifs », c’est à dire les dégâts occasionnés du fait du locataire. Il doit remettre au bailleur une attestation d’assurance au moment de la remise des clefs puis chaque année à la demande du propriétaire.
Si vous n’avez pas souscrit à votre assurance habitation, votre propriétaire est en droit de mettre en œuvre un certain nombre de démarches :
- • Il peut souscrire pour votre compte à une assurance habitation et vous imputer le montant de la prime sur votre loyer ; il est en droit de majorer ce montant de 10% au titre des démarches administrative effectuées pour votre compte. Pour cela votre propriétaire doit effectuer des démarches en s’acquittant d’une procédure précise : tout d’abord il vous adressera par courrier une mise en demeure ; si vous ne répondez pas dans un délai d’un mois le propriétaire est alors en droit de souscrire à une assurance à votre place.
- • Dans la plupart des cas, votre contrat de location comprend une clause résolutoire. Cela signifie que votre propriétaire est en droit de vous expulser pour défaut d’assurance. Cette démarche doit être réalisée en faisant appel à un huissier.
Propriétaire : une assurance complexe
L’assurance habitation n’est pas obligatoire si vous êtes propriétaire de votre habitation et que vous habitez une maison individuelle.
En revanche, depuis la loi ALUR, les propriétaires d’une habitation située dans une copropriété sont obligés d’assurer leur logement, qu’ils soient propriétaires occupants ou non occupants. Leur habitation doit être assurée à minima au titre de la responsabilité civile. Les voisins et les parties communes seront ainsi couverts en cas de dégât causés par les propriétaires.
Assurance multirisque habitation, quels avantages ?
L’assurance habitation vous permet d’être couvert en cas de risque « basique » :
- • dégât des eaux,
- • vol,
- • incendie,
- • bris de glace
- • dommages électriques
- • catastrophes naturelles
- • intempéries
- • attentats
- • catastrophes naturelles
L’assurance multirisque habitation est une assurance plus complète qui propose des garanties optionnelles variées. Elle couvre trois types de biens :
- • les bâtiments
- • les biens mobiliers
- • le matériel à usage professionnel.
Plusieurs types de dommages sont assurés :
- • Incendie-explosion : c’est aussi cette garantie qui couvre par exemple une moquette abimée par la chute d’un fer à repasser
- • Vol : l’assuré doit apporter la preuve que l’habitation était fermée à clef
- • Dégâts des eaux : cette garantie couvre le matériel endommagé par un dégât des eaux mais ne prend pas en charge le matériel à l’origine du sinistre.