Le rapport de l'institution France Stratégie concernant les conséquences de la réforme fiscale de 2017 a été diffusé le 8 octobre 2020. Sa conclusion est sans appel : les mesures prises par le président Emmanuel Macron ont permis aux très riches de s'enrichir davantage. En effet, les hauts revenus ont significativement augmenté depuis l'entrée en vigueur de la réforme. Toutefois, il semblerait que les personnes les plus riches de France ont moins tendance à s'expatrier. Revenons sur ces mesures prises en 2017, ainsi que sur les conséquences de la réforme sur les revenus les plus hauts.
Quelles sont les principales mesures de la réforme fiscale de 2017 ?
Le mercredi 30 août 2017 ont été présentées plusieurs réformes, visant à modifier la fiscalité en France. L'objectif : la rendre plus attractive pour les entreprises et les investisseurs, en encourageant la prise de risque, l'embauche et la transition écologique. Parmi les nombreuses mesures mises en avant par le ministre de l'économie Bruno Le Maire, les principales sont les suivantes :
- • La transformation de l'impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière : cette réforme vise à attirer les investisseurs et à limiter la fuite des talents, en leur offrant une fiscalité plus intéressante.
- • La baisse des impôts sur les sociétés : elle sera progressive et devrait atteindre 25% en 2020, contre 33,3% à l'heure actuelle.
- • La transformation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi en allègement des charges directes, permettant aux entreprises d'économiser sur les charges et d'optimiser leur visibilité sur le long terme.
- • La Flat Tax, qui limite la taxation des revenus financiers (les dividendes, les intérêts et les plus-values) à 30%.
Bien sûr, d'autres mesures ont également été annoncées en 2017, notamment le fonds de 10 milliards d'euros pour l'innovation de rupture, ou le maintien du crédit d'impôt pour la recherche. Nous allons maintenant nous intéresser aux conséquences, 3 années plus tard, de l'IFI et de la Flat Tax.
Les conséquences de la transformation de l'ISF en IFI
Comme l'a montré le rapport de France Stratégie, la fin de l'ISF au profit de l'IFI a permis d'alléger significativement la fiscalité des plus hauts revenus. Pourquoi ? Tout simplement parce que les très riches ne possèdent pas un patrimoine immobilier conséquent. C'est en tout cas ce qu'affirme Jacques Le Cacheux, économiste et professeur à l'université de Pau.
Les conséquences de la Flat Tax, le Prélèvement Forfaitaire Unique
Avant la réforme fiscale de 2017, les dividendes étaient imposés à hauteur de 45% maximum. Depuis l'entrée en vigueur de la Flat Tax, les dividendes sont maintenant imposés à hauteur de 30%. La Flat Tax est en réalité une taxe forfaitaire, qui a permis d'augmenter l'attractivité du versement des dividendes. Les conséquences de cette mesure, que n'importe quel Avocat fiscaliste aurait pu prévoir, ont été visibles très rapidement. En effet, en seulement une année, le montant total des dividendes versés est passé de 14,2 à 23,2 milliards d'euros, un chiffre record. D'après le rapport France Stratégie, deux tiers de ces 23,2 milliards d'euros ont été versés à 0,1% des foyers fiscaux français.
Réforme fiscale de 2017 : vers l'accroissement des inégalités ?
D'après Jonathan Goupille, interrogé par le journal Sud Ouest, la réforme fiscale de 2017 impulsée par Emmanuel Macron va, dans les années à venir, entraîner l'accroissement des inégalités, en raison d'une forte concentration du patrimoine vers les plus hauts revenus de la société. Il ajoute également qu'en pourcentage des revenus, les individus les plus fortunés paient moins d'impôts que les classes moyennes.
Mais alors, quelles sont les conséquences positives de la réforme fiscale de 2017 ? D'après le rapport de France Stratégie, on constate depuis 2017 une diminution de l'exil fiscal. En effet, le nombre de foyers fiscaux expatriés passe de 900 environ à 380.