Une agence bancaire peut librement clôturer un compte, après une période de préavis. Toutefois, la manière ainsi que les modalités diffèrent en fonction du motif de la fermeture, et de la situation active ou inactive du compte bancaire.
Une banque est en droit de choisir ses clients. Ainsi, elle peut décider à tout moment de clôturer un compte. Pour ce faire, elle doit en avertir son client en lui fournissant une notification, soit au format papier (souvent un courrier recommandé envoyé à l'adresse liée aux relevés de compte) ou électronique (par mail).
Cette notification doit être envoyée dans les deux mois précédant la fermeture du compte si celui-ci est actif, et six mois avant si le compte est inactif. Ces mois font office de période de préavis, pendant laquelle le client peut effectuer toutes les opérations nécessaires à la bonne transition de ses comptes.
«Si votre compte est inactif, la banque doit vous en informer (ou votre représentant légal ou la personne habilitée, sinon vos héritiers si elle les connaît) par tout moyen», précise le site service-public.fr.
Le seul cas de figure autorisant à une banque de fermer sans préavis ni délai serait en cas de comportement illégal de son client reste si le compte est utilisé pour du blanchiment d'argent, ou associé à des trafics répréhensibles, par exemple. Pour en savoir plus, chaque client peut se référer au contrat de sa banque, lié à son compte de dépôt.
Aucun recours possible
Aucun recours n'est possible après la fermeture d'un compte bancaire - actif ou inactif - par un agence. La clôture du compte met définitivement un terme à son fonctionnement.
Pour un compte actif, le banquier doit payer les chèques que le client a émis avant la clôture du compte, ce qui nécessite d'avoir une provision suffisante, donc assez d'argent. Le cas contraire entraînera des incidents de paiement. Si le compte est à découvert, le client doit recevoir un courrier dans lequel la banque lui demande de régler la somme due.
«Vous devez rendre à votre banque tous les moyens de paiement dont vous disposez (chèques inutilisés, carte bancaire)», précise le site internet.
S'il reste au contraire de l'argent sur le compte, la banque doit rembourser à son propriétaire la somme présente au moment de la clôture, et envoyer un document appelé solde de tout compte, qui précise le montant qui vous a été transmis au moment de la fermeture du compte.
La banque doit communiquer la clôture du compte à la Banque de France et archiver les documents pendant 5 ans. «Elle doit vous informer gratuitement, pendant les 13 mois après la clôture, lorsqu'un chèque, une opération de prélèvement ou de virement se présentent au paiement sur le compte clôturé», a indiqué le Service Public.
Le cas des comptes inactifs est légèrement différent. La banque conserve les comptes inactifs pendant un certain délai, selon la nature du compte. Passé ce délai, elle clôture le compte.
Ainsi, les comptes courants ainsi que les autres comptes sont conservés 20 ans, et les comptes dont le titulaire est décédé sont conservés 27 ans. Le délai est le même pour réclamer le solde des comptes inactifs.