![Le théâtre du Châtelet à Paris [Loic Venance / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le théâtre du Châtelet à Paris [Loic Venance / AFP/Archives]")
La Cour des Comptes critique vertement le fonctionnement de la caisse des congés spectacles et demande sa suppression au profit du régime commun, dans son deuxième rapport sur le sujet en quatre ans, publié mardi.
Les intermittents du spectacle (35.000 employeurs adhérents et 190.000 salariés déclarés) perçoivent leurs indemnités de congés payés selon un régime dérogatoire au droit commun (lequel prévoit pour les contrats courts une indemnité compensatrice de 10% du salaire brut, versée en même temps que le salaire).
La caisse des congés spectacle verse aux intermittents qui en font la demande leur indemnités à partir du mois de mai.
Dans les faits, le régime est "défaillant", coûte cher et "demeure injuste puisqu'il lèse les plus précaires", dénonce la Cour des Comptes.
Dans un premier rapport, en 2008, elle avait déjà mis en question ce régime dérogatoire. "Plus de quatre ans plus tard", elle juge que "la caisse Congés spectacles a continué de gérer le régime comme par le passé".
Concrètement, trop d'indemnités sont versées avec retard (10% des congés acquis restent impayés un an après leur acquisition), ou même ne sont jamais versées: il faut en faire spécifiquement la demande, ce que beaucoup d'intermittents ne savent pas. D'autre part, les données transmises par les employeurs sont parfois déficientes. In fine, sur les 6 derniers exercices contrôlés par la Cour des Comptes, 102 millions d'euros d'indemnités n'ont pas été versés.
La caisse omet en outre de verser des contributions obligatoires comme le versement transport.
Enfin, des anomalies de gestion telles que des augmentations abusives de l'équipe de direction ont été constatées.
En dépit des recommandations des sages d'un retour au droit commun, le gouvernement prévoit le maintien de la caisse avec un transfert de gestion au groupe Audiens, dédié aux mondes du spectacle et de l'audiovisuel. Ce transfert prévu depuis novembre 2009 n'est toutefois toujours pas mis en oeuvre. Dans sa réponse, le ministère de Travail fixe l'objectif d'un transfert "opérationnel à la prochaine période de liquidation des congés au 1er avril prochain".