UE : un compromis sur la supervision bancaire?

Les ministres européens des Finances espéraient se mettre d'accord mercredi sur la supervision unique des banques de la zone euro, un sujet qui les divise mais sur lequel ils cherchent des compromis pour éviter qu'il ne déborde sur le sommet qui s'ouvre jeudi.

La mise en place d'une supervision commune des banques de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne (BCE) avec l'appui des superviseurs nationaux, est la première étape de l'union bancaire souhaitée par les dirigeants européens pour tenter d'empêcher de nouvelles crises.

Le temps presse pour trouver un accord politique avant la fin de l'année, comme cela a été décidé au sommet de juin.

Or c'est la deuxième fois en un peu plus d'une semaine que les ministres des Finances des 27 se réunissent à Bruxelles sur ce sujet. Mardi dernier, ils s'étaient séparés sans parvenir à un compromis, achoppant notamment sur un désaccord persistant entre la France et l'Allemagne.

Berlin ne veut pas que ses petites banques régionales et ses caisses d'épargne tombent sous la supervision directe de la BCE, tandis que Paris insiste pour qu'elle ait un droit de regard sur toutes les banques, sans exception.

L'optimisme semblait enfin de mise mercredi, avant la réunion qui a débuté vers 13H30 GMT. "Je pense qu'il y a de fortes chances que nous aboutissions aujourd'hui", a déclaré le ministre allemand Wolfgang Schäuble, ajoutant: "nous avons travaillé avec nos partenaires et amis français pour coordonner nos positions".

Pour son homologue français, Pierre Moscovici, "les paramètres d'un accord existent" et "les positions franco-allemandes sont plus proches qu'elles ne l'ont été".

Le ministre irlandais Michael Noonan a même indiqué qu'"un compromis franco-allemand" circulait parmi ses collègues.

Ce compromis pourrait reprendre des propositions faites mardi par la présidence chypriote, selon lesquelles la supervision de la BCE ne s'appliquerait directement qu'aux établissements dépassant un certain seuil d'actifs, par exemple 30 milliards d'euros.

En échange, pour satisfaire la France, la BCE pourrait traiter, au cas par cas, tout établissement de la zone euro qui le nécessiterait.

Selon une source européenne, ces seuils pourraient bouger en fonction des négociations. Lors des délibérations avec ses collègues, M. Moscovici a déclaré: "30 milliards d'euros est le chiffre qui convient, nous y sommes prêts", et estimé qu'un accord était "à portée de main".

Le ministre suédois Anders Borg a souligné que son pays "n'allait probablement pas rejoindre l'union bancaire". Tout en prévoyant un accord mercredi, il a jugé que ce serait "une triste journée pour l'Europe", et que c'était "aller dans la mauvaise direction".

Pour que son pays accepte un accord, il faut "un bon compromis sur l'Autorité bancaire européenne", a-t-il insisté. En effet, si au sein de cette instance, la BCE vote au nom des 17, les 10 autres craignent de se retrouver automatiquement mis en minorité. Une préoccupation que partage au plus haut point le Royaume-Uni, qui abrite la première place financière d'Europe.

Enfin, plusieurs pays sont attentifs à bien séparer les deux casquettes de la BCE: le conseil des gouverneurs chargé de la politique monétaire de la zone euro, et le conseil des superviseurs où siègeront des représentants de pays qui ne sont pas encore membres de l'union monétaire.

Au cas où les ministres ne parviendraient pas à se mettre d'accord, le sujet risque de phagocyter jeudi une partie des débats du sommet, censé être consacré aux propositions à plus long terme du président de l'UE, Herman Van Rompuy, pour approfondir l'Union économique et monétaire.

Mais "tout le monde reconnaît que cela n'aurait pas de sens de renvoyer le sujet aux chefs d'Etat et de gouvernement", a souligné la ministre autrichienne Maria Fekter.