Fraude aux cotisations sociales : 20 à 25 milliards d'euros par an

L'entrée de la Cour des comptes. (Photo d'illustration).[KENZO TRIBOUILLARD / AFP]

La Cour des Comptes consacre un chapitre entier de son rapport annuel à la hausse constatée de la fraude aux cotisations sociales. Alors que l’Etat est à la recherche de la moindre économie, le montant des abus aurait doublé en cinq ans.

 

C’est un manque à gagner record. Dans son rapport annuel publié ce mercredi, la Cour des Comptes pointe du doigt la fraude aux cotisations sociales.

Pour les Sages de la Rue Cambon, le phénomène serait même en augmentation. Au point de doubler entre 2007 et 2012, pour atteindre entre 20 et 25 milliards d’euros.  

 

Les secteurs les plus touchés

Deux secteurs sont particulièrement visés : celui de la construction (3,8 milliards d’euros), et, celui du commerce responsable d’une perte estimée à 3,3 milliards d’euros.

Outre les traditionnelles sous-déclarations d’activité ou d’heures de travail, la Cour des Comptes explique cette inquiétante augmentation par l’apparition de nouveaux types de fraudes.

 

Travailleurs détachés, auto-entrepreneurs...

Parmi elles, figure le recours abusif aux travailleurs détachés. Ces derniers étant soumis aux cotisations sociales de leur pays d’origine, certains employeurs n’hésitent donc pas à présenter des salariés comme tels.

Pour preuve, les deux chiffres relevés par la juridiction financière de l’ordre administratif. Si en 2000, il existait 7.500 travailleurs détachés en France, leur chiffre est passé à… 170.000 en 2012.

 

Renforcer les moyens d'action

Autre nouvelle fraude relevée par la Cour des Comptes, le détournement, par certains patrons, du statut d’auto-entrepreneur pour des salariés. Un déguisement responsable lui aussi de sérieux manque à gagner pour l’Etat.

Face à ce constat, la Cour des Comptes préconise de "renforcer les moyens d'action des organismes sociaux", "en renforçant leurs pouvoirs d'investigation".

 

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