L'activité de Tracfin en forte hausse en 2015 en raison des attentats

Le service de renseignement financier Tracfin a vu son activité monter en flèche en 2015, en raison notamment de la hausse des signalements et enquêtes menées en matière de financement du terrorisme après les attentats de Paris, a indiqué lundi le ministère des Finances.

Cet organe rattaché à Bercy, qui lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme, a collecté sur l'ensemble de l'année près de 45.200 informations, principalement auprès des "professionnels déclarants" (banques, assurances, notaires ou cercles de jeux).

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Une hausse de 56% par rapport à 2013

C'est 18% de plus qu'en 2014, et 56% de plus qu'en 2013, précise dans un communiqué le ministère des Finances, qui attribue cette hausse à "l'arrivée à maturité des mesures de vigilance pour lutter contre la fraude fiscale" et à "la participation active des professionnels déclarants à la lutte contre le financement du terrorisme". Au cours de cette même période, l'agence de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (son nom complet) a réalisé 10.556 enquêtes, soit une hausse de 8% par rapport à 2014. "Une fois achevées, ces enquêtes ont débouché sur l'envoi de 448 notes à l'autorité judiciaire (-3%) et 1.187 notes aux administrations partenaires (+27%) dont 51 notes aux services de police judiciaire (+31%)", détaille le ministère des Finances.

Une hausse marquée par les attentats

La division de l'agence chargée de la lutte contre le financement du terrorisme a été particulièrement concernée par cette hausse d'activité, en raison des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher en janvier, puis contre le Bataclan et le Stade de France en novembre. Cette section, dont les effectifs ont été augmentés, avec le recrutement d'une dizaine d'agents supplémentaires, a traité 534 dossiers en 2015 (soit 119% de plus qu'en 2014) et a transmis 179 notes d'information à la justice ou aux autres services de renseignement (soit une hausse de 130%).

Selon Bercy, les transmissions d'informations vers les organismes sociaux ont elles aussi augmenté : 109 dossiers portant un soupçon de fraude aux prestations sociales ont ainsi été transmis (+31% en un an) et les enjeux financiers ont été doublés, à 69 millions d'euros contre 36 millions en 2014. L'activité de l'agence, qui a fêté ses 25 ans en 2015, a par ailleurs été marquée par les mesures annoncées dans le cadre du plan mis en place par le ministre des Finances Michel Sapin après les attentats.

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Ce plan a instauré un abaissement du seuil de paiement en espèces de 3.000 à 1.000 euros et l'obligation pour les professionnels de signaler automatiquement les dépôts et retraits d'espèces dépassant 10.000 euros sur un mois. "Cette mesure, entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, permettra à Tracfin de renforcer ses capacités d'investigations", souligne Bercy, pour qui Tracfin constitue un "maillon essentiel" de la lutte contre le blanchiment et contre le terrorisme.

En vertu de cette réforme, l'agence -- qui a intégré en 2008 la communauté du renseignement -- peut désormais consulter directement le fichier des personnes recherchées (FPR), comprenant notamment les fameuses "fiches S" des personnes soupçonnées de radicalisation. Elle dispose également d'un accès élargi au fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) de la police et la gendarmerie, et peut signaler directement le nom de personnes suspectes aux banques.