Une nouvelle expertise médicale sur la mort du livreur Cédric Chouviat, après un contrôle de police en 2020 à Paris, a confirmé la responsabilité de trois policiers sur quatre, laissant au juge d'instruction la question de leur caractère volontaire ou non.
Dans ce document daté du 8 janvier, et rendu public ce lundi, les cinq experts médicaux mandatés par le juge retiennent comme cause du décès une «association simultanée de plusieurs facteurs» découlant des gestes d'interpellation ayant «abouti à une privation très rapide d'oxygène au cerveau».
Pour rappel des faits, le père de famille de 42 ans avait été plaqué au sol le 3 janvier 2020 avec son casque de moto sur la tête lors d'un contrôle policier près de la tour Eiffel, provoquant son malaise. Hospitalisé dans un état critique, il est déclaré mort le 5 janvier.
Ni les gestes d'interpellation lorsqu'il était encore debout ni sa chute n'ont «occasionné de malaise», selon les experts. Pour eux, c'est bien au sol que la mort de Cédric Chouviat s'est jouée : «la problématique naît à partir du moment où la victime, obèse avec un cou court et un casque sur la tête attaché sous le menton, se retrouve en position ventrale avec un maintien et un appui en région dorsale, un avant-bras passé en avant du cou qui soulève le corps pour dégager les bras et les ramener dans le dos.»
la famille dénonce une «Bavure policière»
Depuis le début, la famille dénonce une «bavure policière» causée par des techniques d'interpellation «dangereuses», un étranglement arrière. L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait établi que l'un des quatre policiers avait pratiqué sur M. Chouviat un «étranglement arrière» pour l'amener au sol, qui «semblait» avoir été poursuivi une fois à terre. La police a renoncé en juillet dernier à cette technique très critiquée, qui n'est pas nommée précisément dans l'expertise.
Dans leur compte-rendu initial d'intervention, daté du jour des faits et signé par la policière au nom des quatre membres de l'équipage, les fonctionnaires ne faisaient pas état de l'utilisation de cette technique.
Trois des quatre policiers qui ont participé à ce contrôle quai Branly ont été mis en examen en juillet 2020 pour «homicide involontaire», tandis qu'une quatrième policière a été placée sous le statut moins incriminant de témoin assistée.
une reconstitution devrait être organisée
Reste la question soulevée par la famille de l'intentionnalité des violences de la part des policiers.
Les proches de M. Chouviat leur reprochent de n'avoir pas réagi assez vite aux signes manifestes d'asphyxie de la victime, qui a dit neuf fois «j'étouffe»en treize secondes avant de faire un malaise.
Pour savoir si les policiers étaient en mesure d'entendre les cris d'agonie du livreur, ce qu'ils contestent, une reconstitution des événements, qui devrait insister sur l'aspect auditif, devrait être organisée prochainement, selon des sources concordantes.
Pourrait alors se jouer une requalification des faits en «violences volontaires ayant entraîné la mort», un crime passible des assises, comme le demande la famille.