C’est officiel, le procureur de Nanterre Philippe Courroye a été nommé avocat général à la cour d'appel de Paris. Un décret sur sa mutation définitive a été publié vendredi au Journal officiel.
Après le feu vert donné le 31 juillet par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), cette mutation, voulue par le ministère de la Justice, n'était plus qu'une formalité.
Le ministère a assuré vouloir "donner un peu plus de sérénité à une juridiction qui a connu des difficultés depuis quelques mois" et "restaurer un bon déroulement du service et de l'institution judiciaire".
Plusieurs affaires
Nommé en 2007 procureur de Nanterre, contre l'avis du CSM, Philippe Courroye, 53 ans, est très controversé. Plusieurs personnes lui reproche notamment sa proximité avec Nicolas Sarkozy. Il a été mis en cause sur de nombreux dossiers. Sa gestion de l’affaire Bettencourt a été largement critiquée avant qu’elle ne soit transférée à Bordeaux. Des tensions avec la magistrate Isabelle Prévost-Desprez sont survenues dans le cadre de ce dossier et des procédures pénales et disciplinaires sont engagées contre Philippe Courroye dans le volet des "fadettes" . Le journal Monde l’accuse d'avoir tenté de découvrir les sources de deux journalistes.
En tant qu'ancien juge d'instruction, il est par ailleurs visé par une plainte de Charles Pasqua dans le cadre de l'Angolagate, une affaire de vente d'armes dans laquelle l'ancien ministre, qui était poursuivi pour trafic d'influence, a été relaxé en appel. Philippe Courroye a d’ailleurs été placé mercredi dernier sous statut de témoin assisté pour "destruction de preuve".
Le 20 juillet, Philippe Courroye, avait fait savoir par le biais de ses avocats, que la Chancellerie souhaitait sa mutation. Il avait alors crié haut et fort son désaccord, s'estimant l'objet d'une "sanction disciplinaire". "Si le gouvernement devait prendre un décret pour me muter contre mon gré à la cour d'appel de Paris, je l'attaquerais devant le Conseil d'État", avait déclaré le procureur au Figaro, s'estimant "lynché" et victime d'une "chasse à l'homme" aux motivations politiques.
Tout en menant la bataille contre sa mutation, Philippe Courroye avait annoncé au Figaro, une demande de mise en disponibilité pour "pouvoir (s)'inscrire au barreau de Paris en septembre". Sa requête n'ayant pas été déposée dans le délai minimum requis de quatre mois, elle ne devrait pas aboutir à la rentrée. Comme pour une mutation, le CSM doit également donner son avis sur une mise en disponibilité.
Des liens étroits entre le parquet et le pouvoir
Mardi, plusieurs syndicats de magistrats s’étaient réjouits de la décision favorable du CSM. L'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat modéré majoritaire dans la profession et le Syndicat de la magistrature ( SM, gauche) avait ainsi salué cet avis tandis que Virginie Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), parlais elle de «soulagement », espérant que ce changement au parquet des Hauts-de-Seine, l'un des plus importants de France, «donnera de la sérénité au Tribunal de Grande Instance de Nanterre et une image un peu meilleure de la justice ».
Les deux syndicats étaient en revanche plus réservés sur la méthode choisie par la Chancellerie pour déplacer le magistrat. Cette technique prouvait, à leurs yeux, la nécessité de donner une plus grande indépendance au parquet vis-à-vis du pouvoir.
Le syndicat nouvellement créé et classé à droite Magistrats pour la justice ( MPJ) avait quant à lui dénoncé «la mise à mort professionnelle d'un grand magistrat» , d'un «procureur exposé au bon plaisir du ministre» .
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