Hadopi : un premier internaute condamné

Hadopi Le substitut du procureur avait requis 300 euros d'amende.[THOMAS COEX / AFP]

Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi.

L'internaute, qui encourait 1.500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

"Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a précisé l'Hadopi.

Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende, a indiqué le tribunal de police. L'internaute a été condamné pour "négligence caractérisée".

Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice par la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal.

Vous aimerez aussi

Ligue des Champions Ligue des Champions : matches en streaming, quels sont les risques ?
Facebook a annoncé le 28 septembre que quelque 50 millions de comptes avaient été piratés  [Lionel BONAVENTURE / AFP/Archives]
Internet Nouvelle crise pour Facebook, avec un piratage massif
Des French days moins longs et plus efficaces ?
Soldes Des French Days moins longs et plus efficaces ?

Ailleurs sur le web

Derniers articles