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Concorde : les autorités françaises pointées du doigt

Le vice-président de Continental Airlines, Kenneth Burtt, le 2 février 2012 au tribunal de Pontoise [Martin Bureau / AFP/Archives] Le vice-président de Continental Airlines, Kenneth Burtt, le 2 février 2012 au tribunal de Pontoise [Martin Bureau / AFP/Archives]

La compagnie américaine Continental Airlines a été relaxée en appel jeudi par la justice qui a adressé de virulentes critiques aux autorités françaises chargées du suivi du , dont l'accident en 2000 près de Paris a fait 113 morts.

Comme en première instance, la cour d'appel de Versailles a estimé qu'une lamelle tombée d'un DC10 de Continental sur la piste de décollage du Concorde à Roissy avait bien déclenché un enchaînement fatal le 25 juillet 2000, menant à la chute du supersonique à Gonesse (Val-d'Oise).

Mais la justice a considéré que les "négligences" commises par le chaudronnier de Continental qui avait remplacé la lamelle et son chef d'équipe ne justifiaient pas leur condamnation pénale ni celle de leur employeur.

Tous trois ont donc été relaxés, alors que Continental avait été condamnée en 2010 à 200.000 euros d'amende et le chaudronnier John Taylor, 44 ans, à 15 mois de prison avec sursis.

Les débris du Concorde le 26 juillet 2000 à Gonesse au lendemain du crash [Joachim Bertrand / AFP/Archives]
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Les débris du Concorde le 26 juillet 2000 à Gonesse au lendemain du crash
 

La justice a en revanche considéré que les fautes de ses employés engageaient la responsabilité civile de Continental Airlines, qui devra verser un million d'euros de dommages et intérêts à Air France, comme l'avait décidé le tribunal en 2010.

"C'est à tort que pendant 12 ans on a montré du doigt" Continental Airlines, s'est félicité Me Metzner. Pour lui, "cet arrêt sera historique parce qu'il relève les fautes des autorités de régulation françaises, les intrusions politiques qui ont été faites", a-t-il jubilé.

La présidente Michèle Luga a effectivement insisté sur les manquements des différents acteurs français.

 

"Malaise"

Elle a souligné que les "25 années d'exploitation" du supersonique, qui a longtemps été le fleuron de l'aéronautique française, avaient été "émaillées de nombreuses blessures aux pneumatiques, suivies de conséquences plus ou moins graves", et que le "suivi de navigabilité" n'avait "pas été à la hauteur".

Crash du Concorde le 25 juillet 2000 à Gonesse [ / AFP/Archives]
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Crash du Concorde le 25 juillet 2000 à Gonesse
 

Elle a retenu "plusieurs fautes de négligences" à l'encontre du seul prévenu français, Claude Frantzen, 75 ans, ancien responsable de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), autorité en charge de la sécurité aérienne.

Elle lui a reproché "de n'avoir pas proposé ou mis au débat (...) la suspension du certificat de navigabilité de l'aéronef" après un grave incident de pneu survenu en 1979 à Washington, et après d'autres incidents en 1985 et 1993.

Elle l'a cependant relaxé car "la preuve n'est pas rapportée que s'il avait proposé la suspension du certificat de navigabilité aux directeurs généraux de l'aviation civile, ceux-ci l'auraient acceptée".

Elle a aussi épinglé le Bureau d'enquêtes et analyse (BEA) qui n'a "émis aucune autre recommandation durant l'exploitation de Concorde" que celles faites en 1981, et a souligné que l'enquête administrative relative à l'incident de 1979 "avait été menée dans un contexte de pressions politiques".

Le Concorde était en effet un fleuron de l'aéronautique franco-britannique qu'il ne fallait pas clouer au sol pour des raisons de prestige, avaient relevé au procès des parties civiles et le ministère public.

La cour d'appel a également mis en cause le constructeur Aérospatiale pour avoir mis en place après l'accident de Gonesse un "comité accident" qui a été "un filtre important" entre les personnes entendues et les enquêteurs judiciaires.

 
BLOCKED

Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), a en revanche dit ressentir "un sentiment de malaise" devant "le discours d'impuissance" de la cour d'appel, qui selon lui pose des questions sur la sécurité aérienne.

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