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Enquête sur l'expulsion de la nonagénaire

La ministre chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay. [FRED DUFOUR / AFP]

Une dame de 94 ans a été mise à la porte vendredi de sa maison de retraite privée en raison d'impayés: l'établissement "regrette" cette décision "maladroite", le gouvernement s'est indigné en évoquant une "violation du droit et de la dignité humaine".

Cette femme prénommée Anne, qui résidait depuis deux ans à la villa Beausoleil de Chaville, près de Paris, avait été transportée vendredi à Brou (Eure-et-Loire) où vit l'un de ses fils qui s'occupe administrativement de son dossier. Trouvant porte close, la direction de l'établissement a décidé de la confier aux urgences d'un hôpital proche, à Châteaudun.

"Une personne vulnérable a été expulsée sur décision du directeur à la veille d'un week-end, en période hivernale", a réagi lundi la ministre chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay, rappelant que la chambre d'un résident "est son domicile, sur le plan légal". "Tous les feux sont au rouge", a-t-elle estimé.

"Elle a raison. Nous avons manqué à nos devoirs élémentaires", a reconnu l'un des responsables des maisons de retraite Villa Beausoleil, Richard Claverie, qui souhaite faire revenir la vieille dame en dépit des 40.000 euros de loyer impayés mais se heurte désormais à une fin de non recevoir de l'un de ses fils.

"Notre ambulancier est à Châteaudun. Il a pour consigne d'attendre et de ne rien faire", a-t-il précisé. Pour lui, il n'a jamais été question d'expulser la nonagénaire de la structure créée en 2007 et qui accueille 104 résidants dans un quartier pavillonnaire et feutré de Chaville, banlieue cossue au sud-ouest de Paris.

   

En mesure financièrement d'aider leur mère

"Nous n'avons jamais souhaité la laisser sur le trottoir. Nous voulions la raccompagner auprès de l'un de ses fils (qui suit son dossier) pour qu'il réagisse. Trouvant porte close, nous l'avons confié temporairement à un hôpital, une décision maladroite que je regrette", a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse.

"Nous allons corriger cette décision en réintégrant la dame si sa famille y consent", a-t-il ajouté. Selon lui, plusieurs démarches avaient été effectuées auprès de la famille avant d'en venir à cette décision: un premier préavis avait été envoyé en recommandé fin novembre, suivi d'un courrier début janvier afin d'obtenir une réaction avant le 6 janvier.

Avant cela, la direction dit avoir échangé par téléphone avec le fils de la nonagénaire s'occupant de son dossier afin de se mettre d'accord sur un échéancier, mais sans succès.

La direction de l'établissement a engagé aussi une action devant le juge des référés de Nanterre qui a ordonné le paiement des arriérés. Elle n'aurait toutefois pas fait appel à un juge pour décider de renvoyer la vieille dame, ce qui représenterait dans ce cas "une erreur monumentale", selon Mme Delaunay.

"Si la loi a été violée, nous pourrions être amenés à engager une plainte; si la procédure de mise en alerte de la famille a bien été respectée, ce sera peut-être plus conciliant", a prévenu Mme Delaunay, ajoutant qu'"il pourrait aussi y avoir des mesures de mise en demeure de la famille".

Elle a ajouté que, selon les informations à sa disposition, les deux enfants de la vieille dame avaient vraisemblablement "les moyens d'aider leur mère à subvenir à ses besoins".

"L'ARS se rend sur place en tout début d'après-midi et doit me rendre compte de la situation précise, même si les données sont déjà très étayées", a précisé Michèle Delaunay.

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