Le gouvernement a commencé à dessiner mardi le contour du "choc de simplification" souhaité par François Hollande. Cette fois, c'est décidé, le gouvernement veut enterrer les "comités Théodule".
La lecture des commissions supprimées ou fusionnées mentionnée dans le document publié par le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) en dit long sur l'imagination débordante de la machine étatique. Quelques jours après avoir reçu le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative, le gouvernement affiche sa volonté de faire le ménage
La "commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries", la "commission centrale relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de la résistance" ou encore la "commission nationale des guides-conférenciers" font partie de la liste des 101 commissions qui vont être supprimées ou fusionnées entre elles dans les prochains mois.
Leurs vocation exotiques, leurs activités inexistantes ou leur doublonnage avec d'autres organismes sont les critères avancés pour justifier leur suppression par le CIMAP. Il faut dire que personne ne comprenait bien les missions du "comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques" et de l'intérêt supérieur de la "commission consultative permanente d'œnologie" ou bien de celle sur "les arts martiaux et des sports de combat".
Les opérateurs et les agences aussi
Exit donc ces commissions qui peuplent les ministères. En effet, la mission de lutte contre l'inflation normative dénombre dans son rapport pas moins de 600 opérateurs (Météo France, Pôle Emploi, Château de Versailles) et un millier d'agences ou commission consultatives (Agence des participations de l’État, Agence française de développement, Agence France Trésor... ).
Si l'utilité et le travail de certains opérateurs n'est plus à démontrer, force est de constater que cette nébuleuse administrative échappe de plus en plus au contrôle des ministères dont ils dépendent théoriquement. Parfois, il s'agit de "machins" créées au petit bonheur la chance par les gouvernements successifs pour répondre à une pression médiatique conjoncturelle, donner corps au vote d'une loi ou, plus prosaïquement parfois, recaser des affidés.
Les petites agences au crible
Aussi Matignon assure qu'il va faire le ménage. A commencer par les petites agences. Elles sont 200 environ à compter moins de 50 agents. Elles seront toutes passées en revue d'ici l'été et à ce moment-là le gouvernement décidera ou de les regrouper, de les réorganiser ou de les supprimer. Idem pour les opérateurs. Une quinzaine d'organismes sont sur la sellette.
Ainsi, les missions de l'agence nationale des services à la personne (ANSP) vont être confiées à l'administration du ministère de l'Artisanat et du Commerce par exemple. De la même façon, un centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) devrait regrouper 11 structures existantes à partir de janvier prochain.
Et désormais, une circulaire encadrera strictement la création de nouvelles agences : il faudra notamment les justifier par des études préalables d'opportunité et d'impact.
"Choc de simplification" : Ayrault annonce les premières mesures
Le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative