![La garde des Sceaux Christiane Taubira (au centre) entourée d'autres ministres à la sortie de l'Elysée, le 22 mai 2013 [Martin Bureau / AFP]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "La garde des Sceaux Christiane Taubira (au centre) entourée d'autres ministres à la sortie de l'Elysée, le 22 mai 2013 [Martin Bureau / AFP]")
Les magistrats ne redeviendront pas majoritaires au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), selon un amendement adopté mercredi en commission des Lois.
Les députés ont fixé la composition du CSM à huit magistrats et huit personnalités extérieures, par rapport à 8 contre 7 prévus initialement dans le projet de loi constitutionnel réformant le CSM. Cet amendement devra être adopté en séance la semaine prochaine.
"Après des échanges (...), il apparaît que la parité serait mieux reçu par les parlementaires", a expliqué Christiane Taubira, ministre de la Justice, aux députés.
Un amendement de l'UDI (Union des démocrates et indépendants) et un amendement du rapporteur du texte Dominique Raimbourg (PS) identiques ont donc été adoptés. M. Raimbourg note que cette parité est "souhaitée par la commission dite Outreau", par "nombre d'interlocuteurs" et serait de "nature à mettre fin au récurrent débat relatif à la composition du CSM".
Pour éviter les blocages, la voix du président du CSM sera prépondérante.
Le président PS de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, s'était dit défavorable à ce que les magistrats soient majoritaires.
Les personnalités dites "qualifiées" seront désormais huit et "avec un nombre égal de femmes et d'hommes", selon un amendement écologiste.
Le projet de loi, qui devra être adopté par le Parlement réuni en Congrès, prévoit que ces personnalités extérieures seront désignées par un collège. Ce collège désignera le président du CSM qui est une personnalité extérieure.
Les députés ont décidé que l'approbation des ces personnalités par l'Assemblée et le Sénat doit être faite par un vote positif au 3/5e, et non un pouvoir de véto.
Ils ont également adopté à l'unanimité un amendement qui permet à tout magistrat de saisir le CSM "sur une question de déontologie qui le concerne"
George Fenech (UMP) a critiqué la réforme. "Je pense qu'il faut maintenir une majorité de magistrats", a-t-il dit. "Tout ça pour ça! Vous allez nous obliger à nous déplacer à Versailles pour une personne de plus!", a-t-il lancé. "C'est une montagne constitutionnelle qui accouche d'une souris!", a-t-il ajouté.
Dans un tweet mardi, Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire) s'indignait: "Réforme #csm. La majorité s'apprête à désavouer Francois Hollande en refusant de rétablir la majorité de magistrats. Affligeant".