La Cnil alerte sur les défaillances du fichier Stic

Le logo de la Commisson Nationale de l'Informatique et des Libertes, au siège de la CNIL à Paris [Lionel Bonaventure / AFP/Archives] Le logo de la Commisson Nationale de l'Informatique et des Libertes, au siège de la CNIL à Paris [Lionel Bonaventure / AFP/Archives]

Les défaillances relevées en 2009 concernant le fonctionnement du plus important fichier de police en France, le Stic, persistent, malgré des avancées législatives, a constaté la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) au terme d'un nouveau contrôle, selon un communiqué publié jeudi.

Si la Cnil reconnaît que "certains problèmes devraient pouvoir être résolus à moyen terme", grâce à la modernisation des moyens d'alimentation et de mise à jour du fichier, elle estime que "des dysfonctionnements importants perdureront".

Fin 2013, le Stic (dont disposent les policiers depuis 2001) et le Judex, fichier équivalent pour la gendarmerie nationale, seront fondus définitivement dans le Taj (traitement des antécédents judiciaires), qui compte déjà 12,2 millions de fiches.

Le rapport publié en 2009 mettait en évidence des problèmes de rigueur et de mise à jour du fichier Stic, qui inclut actuellement 6,8 millions de mis en cause.

Quatre ans plus tard, la Cnil s'inquiète du fait que ces problèmes persistent et qu'aucune mise à jour des fiches issues du Stix et du Judex n'est prévue lors de leur versement au fichier Taj.

"Ainsi, des personnes continueront à se voir refuser l'accès à certains emplois, à un titre de séjour ou à la nationalité française sur le fondement de données d'antécédents erronées", fait valoir la Commission.

Car si le Stic permet d'orienter des enquêtes, d'identifier des auteurs d'infractions grâce à des recoupements ou d'établir des statistiques de l'activité de la police, il est aussi utilisé dans le cadre d'enquêtes administratives.

Le Stic est ainsi régulièrement consulté à l'occasion du recrutement, de l'agrément ou de l'habilitation des personnels de professions très diverses (agents de police municipale, personnel de surveillance, gardiennage notamment). Selon la Cnil, il est susceptible de concerner plus d'un million d'emplois.

Après ce second contrôle, la Cnil a formulé des propositions concernant la gestion de ces fichiers.

Elle recommande notamment de mettre à jour et corriger, si besoin, les fiches reprises dans le Taj, de renforcer les règles de confidentialité et de limiter dans le temps l'accès aux données dans le cadre d'enquêtes administratives.

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