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Expulsions des sans-papiers: "pas le changement promis" sous la gauche

Des sans-papiers font la queue devant la préfecture de Bobigny pour demander leur régularisation, le 3 décembre 2012 [Jacques Demarthon / AFP/Archives] Des sans-papiers font la queue devant la préfecture de Bobigny pour demander leur régularisation, le 3 décembre 2012 [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

La politique d'enfermement et d'expulsion des sans-papiers n'a pas changé depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir, a déploré mercredi le secteur associatif en plaidant pour l'adoption rapide d'une loi, promise par le gouvernement mais sans cesse reportée.

Depuis l'élection de François Hollande, "la seule avancée notable" concerne l'enfermement des familles, estiment dans leur rapport annuel les associations habilitées à intervenir en centre de rétention administrative (CRA).

Ainsi, 50 familles ont été placées en CRA en métropole au premier semestre 2012, contre deux au second semestre, selon ces organisations (Assfam, Forum-Réfugiés-Cosi, France Terre d'Asile, Cimade, Ordre de Malte).

Dès son arrivée au ministère de l'Intérieur, Manuel Valls, avait publié une circulaire pour limiter le placement des familles en rétention, qui ne s'applique pas aux outre-mer.

Pour le reste, jugent ces associations, l'année 2012 n'a pas été celle "du changement promis".

Le candidat Hollande avait estimé que la rétention devait devenir "l'exception" une fois les autres options examinées.

Manifestation pour la régularisation des sans-papiers, le 5 octobre 2013 à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives]
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Manifestation pour la régularisation des sans-papiers, le 5 octobre 2013 à Paris

Or, si les placements en rétention ont baissé (passant de 27.000 en 2011 à 23.500 en 2012 en métropole), c'est surtout en raison d'une décision de la justice européenne interdisant de mettre les sans-papiers en garde à vue, soulignent les associations.

De plus, les éloignements depuis la métropole ont augmenté de 12% pour s'établir à 36.800 en 2012, auxquelles s'ajoutent 28.000 personnes éloignées depuis les départements d'Outre-mer, rappellent les auteurs du rapport.

Pire, selon ces associations, 60% des personnes expulsées (contre 25% en 2011) n'ont pas pu voir de juge judiciaire, à cause d'une loi de juin 2011 qui a repoussé du 2e au 5e jour de rétention l'intervention du Juge des libertés et de la détention (JLD).

Dans un rapport remis en mai au gouvernement, le député PS Matthias Fekl avait plaidé, entre autre, pour revenir à la situation antérieure à cette loi. Sans se prononcer sur le fond, le Premier ministre avait alors promis un projet de loi sur l'immigration "avant l'été" 2013.

Mais "le gouvernement a choisi de différer la réforme de la loi", regrettent les associations. "Ils sont tellement tétanisés par le climat politique actuel qu'ils ne sont pas dans le pari de se dire que l'opinion est en mesure d'accepter une réforme", a estimé le président de la Cimade, Jean-Claude Mas.

"Dix-neuf mois, ça suffit", ont ajouté les associations en demandant au gouvernement d'adopter "rapidement" cette loi pour marquer "une véritable rupture" avec ses prédécesseurs.

Le ministère de l'Intérieur a assuré à l'AFP travailler sur cette loi "avec l'horizon 2014" pour son adoption.

Par ailleurs, la place Beauvau a tenu à souligner que des promesses de campagne avaient été réalisées: publication de critères transparents pour la régularisation des sans-papiers (avec 10.000 régularisations supplémentaires en 2013 par rapport à 2012), abrogation du délit de solidarité, abrogation de la circulaire Guéant qui compliquait l'accès au marché du travail pour les étudiants étrangers...

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