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Logements sociaux à Paris : la grille de cotation détaillée

Vue de Paris. [Eric Piermont / AFP]

Priorité annoncée de la mandature, le logement social sera à nouveau au menu du Conseil de Paris, lundi. Ian Brossat, adjoint en charge du dossier, a détaillé en exclusivité pour Direct Matin le projet de réforme qui doit être présenté. 

 

"Plus la pénurie est forte, plus l’impératif de transparence est important", a-t-il expliqué. D’où un système de "scoring" (cotation), qui doit permettre de hiérarchiser les demandes en attribuant à chaque dossier des points en fonction de critères prédéfinis. La nouvelle classification s’appliquerait dès octobre aux 4 000 logements attribués chaque année par la ville de Paris.

 

Les conditions de ressources restent déterminantes

Parmi les critères, les conditions de ressources du demandeur restent primordiales. Un foyer consacrant plus de 70% de ses revenus à son loyer se verra octroyer le maximum de points, contre zéro pour ceux y consacrant moins de 33 %. L’argent restant une fois le loyer déduit sera aussi pris en compte.

 

L’ancienneté de la demande dans la balance

De même, l’ancienneté de la demande ne sera pas oubliée. A Paris, les délais d’attente peuvent atteindre sept ans pour ceux qui ne sont pas déjà en HLM. En vingt ans, le nombre de demandeurs est passé de 83 000 en 1996 à 148 000 en 2014.

 

 La situation familiale largement prise en compte

L’urgence sera également évaluée en fonction de la situation familiale du demandeur. Un divorce, une séparation ou le constat de violences conjugales donneront droit à des points supplémentaires, contrairement à un regroupement familial ou un simple rapprochement domicile-travail.

 

Les conditions de vie difficiles demeurent décisives

Dans le même esprit, les conditions dans lesquelles vit actuellement le demandeur (nombre de personnes par pièce et surface disponible pour chaque membre du foyer) seront considérées, tout comme l’impératif du changement de logement. Par exemple, les personnes touchées par une procédure d’expulsion ou les SDF se verront attribuer des points supplémentaires.

 

Les demandeurs ayant un lien avec Paris favorisés

La mairie a tenu à valoriser le lien existant avec la ville. Car, chaque année, 40 000 demandes émanent de non Parisiens. Le fait de vivre et/ou de travailler dans la capitale, notamment, sera de fait un coefficient multiplicateur

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