La première audience du nouveau procès au civil de Jérôme Kerviel a lieu demain, mercredi 18 juin, devant la cour d’appel de Versailles. S’il s’agit d’une audience dite technique, les enjeux sont pourtant décisifs sur le fond.
Le calendrier que vont définir les magistrats de la cour d’appel de Versailles permettra t-il de mener une expertise indépendante pour évaluer le montant des pertes qu’aurait fait subir l’ex-trader à la Société Générale lorsqu’il en était employé ?
Alors que se tient mercredi la première audience de son procès au civil, dite "audience de fixation", c’est la question principale que se pose la défense de Jérôme Kerviel qui conteste le chiffre de 4,91 milliards d'euros avancé par des experts de la banque. "Cette expertise a été systématiquement refusée", déplore Me David Koubbi qui dénonce "des dysfonctionnements graves et répétés de l’institution judiciaire dans le traitement de cette affaire".
Les enjeux du calendrier
Si les magistrats décident d’établir un calendrier serré pour examiner l’affaire au fond, une telle démarche serait compromise, etime la défense. Un calendrier plus souple permettrait au contraire de réclamer et de mener cette évaluation.
Le 19 mars dernier, la Cour de Cassation avait confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel, soit cinq ans d’emprisonnement dont trois fermes. Mais elle avait renvoyé la partie civile du dossier – qui porte en particulier sur le montant exact des pertes subies par la Société Générale – devant la cour d’appel de Versailles.
Coup de théâtre
L’annulation des dommages et intérêts infligés à Jérôme Kerviel avait constitué un retournement de la situation. La Cour de Cassation avait alors appuyé sa décision sur "l’absence d’une quelconque profit retiré par le prévenu des infractions".
Me Jean Veil, l’avocat de la banque, avait estimé qu’en dépit de la décision de la Cour de Cassation, "la Société Générale avait gagné son procès". "Nous n’avons pas du tout le sentiment, au sein de la société générale, que nous avons en quoi que ce soit perdu notre dossier" avait-il ajouté.
Les espoirs de Kerviel
Une interprétation diamétralement opposée à celle de Me Patrice Spinosi, l’un des avocats de Jérôme Kerviel, pour qui le procès au civil décidé par la plus haute juridiction française s’annonçait comme celui "de la Société Générale". L’audience de fixation de mercredi devrait permettre de pressentir si cette prophétie était fondée.
Jérôme Kerviel est actuellement détenu au secret à la prison de Fleury-Mérogis. Il a commencé à purger sa peine après avoir été interpellé le 18 mai à Menton (Alpes-Maritimes) alors qu’il venait de franchir la frontière après avoir entrepris une marche depuis Rome où il avait pu rencontrer le pape François.