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Cour d'appel

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Affaire Nahel : l’avocat du policier se pourvoit en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles
Mort de Nahel : la justice ordonne en appel un procès pour violences à l'encontre du policier
Suicide d'Evaëlle, 11 ans, en 2019 : l'enseignante jugée en appel ce lundi à Versailles
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Procès en appel des assistants parlementaires du Front national : quand Marine Le Pen sera-t-elle auditionnée ?
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Attentat de la rue des Rosiers : la cour d’appel de Paris valide la tenue d’un procès aux assises
États-Unis : le déploiement de la Garde nationale à Chicago stoppé par une cour d'appel américaine
Agression à Verzeille dans l'Aude : la cour d’appel réexamine ce lundi l'affaire, dont le caractère raciste n'avait pas été retenu en première instance
Rançongiciel «Pylocky» : le hacker Hamza Bendelladj jugé en appel ce mardi
Affaire des emplois fictifs à l'Assemblée nationale : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis