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Comment fonctionne un bracelet électronique ?

Un bracelet électronique [JOEL SAGET / AFP]

Plus de 11.000 condamnés bénéficient en France d'un placement sous bracelet électronique, comme va le faire Jérôme Kerviel à partir de lundi.

 

Ces condamnés sont considérés comme écroués, mais effectuent leur peine non détenus. Ils étaient au 1er août 10.856 placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, et 591 en placement sous bracelet de fin de peine. Les détenus étaient à la même date au nombre de 67.070, avec un taux d'occupation des prisons de 116,6%.

Les peines de moins de deux ans de prison - un an en cas de récidive - font l'objet d'un examen obligatoire de possibles mesures d'aménagement avant incarcération, les plus longues à des seuils de détention définis par le code de procédure pénale.

La surveillance électronique se fait au moyen d'un "bracelet", placé à la cheville. Il peut se dissimuler sous le pantalon et il est possible de se doucher ou de passer les portiques antivol de magasins avec.

Un boîtier fixe est installé par le service de probation et insertion de l'administration pénitentiaire (SPIP) au domicile du condamné, paramétré avec les heures de sorties autorisées par le juge. Si le condamné et son bracelet ne sont pas reliés à cette base aux heures prévues une alarme est automatiquement envoyée au SPIP et un agent de probation contacte le condamné, ainsi que le juge d'application des peines (JAP). En cas de manquements, le JAP peut décider de sanctions, allant jusqu'au retour en prison.

Le placement sous bracelet revient beaucoup moins cher que la détention, avec un coût quotidien moyen de 10 euros, contre une centaine en détention selon les prisons.

 

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