Notre-Dame-des-Landes au Conseil d'Etat : rejet du pourvoi préconisé

Notre-Dame-des-Landes, un projet controversé.[AFP]

Le rapporteur public a préconisé jeudi de ne pas admettre le pourvoi formé devant le Conseil d'Etat par des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour obtenir l'annulation de leur expropriation.

 

Quelque 26 requêtes différentes avaient été présentées sur le même modèle devant la plus haute juridiction administrative française pour demander l'annulation d'un arrêté du 11 septembre 2011, par lequel le préfet de Loire-Atlantique déclarait cessibles plusieurs parcelles.

Il s'agissait d'une étape préalable à l'expropriation de ces riverains, intervenue par la voie d'une ordonnance dont ils ont également demandé l'annulation en justice.

Les requérants étaient soutenus par trois associations ainsi que par le syndicat local de la Confédération paysanne.

En décembre 2012 et février 2014, la justice administrative avait déjà rejeté par deux fois ces demandes d'annulation, avant que ces particuliers ne s'en remettent au Conseil d'Etat.

Dans ses observations, le rapporteur public, Xavier de Lesquen, a écarté l'ensemble des arguments développés par les requérants.

Les opposants faisaient notamment valoir que l'appréciation des impacts du projet n'avait pas été réalisée de manière globale ou que l'Etat n'avait pas diligenté d'analyse comparée des conséquences des différentes options du projet.

Le rapporteur public a constaté que plusieurs arguments développés étaient appuyés sur des textes publiés postérieurement à la déclaration d'utilité publique du projet, en février 2008, ce qui les rendait inopérants.

Depuis la publication des ordonnances d'expropriation, quelques riverains ont accepté de quitter les lieux contre indemnisation mais beaucoup sont restés, dont de nombreux agriculteurs.

L'aéroport, dont la concession a été attribuée au groupe Vinci, devait initialement être mis en service en 2017 pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes Atlantique, mais le chantier n'a toujours pas démarré.

Le Conseil d'Etat a mis sa décision en délibéré.

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