Tourisme social : l'arrêt de la CJUE fait réagir

Le siège de la CJUE au Luxembourg.[CC / BeeJay]

Statuant sur un litige survenu en Allemagne et concernant une Roumaine, la Cour européenne de justice a considéré dans une décision publiée mardi que les Etats de l'UE n'étaient pas tenus de verser des prestations à des citoyens d'autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que pour bénéficier de l'aide sociale.

 

Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a jugé indispensable mercredi d'harmoniser les prestations sociales au niveau européen, au lendemain de la décision de justice contre le "tourisme social", qui lui semble "dire des choses justes".

"Cela montre bien que dans les pays où il y a de fortes disparités - et il y en a au sein de l'Union européenne - dans nos systèmes de prestations sociales, il y a des déplacements - très minoritaires certainement, mais ils existent - qui se fondent sur l'accès à des prestations", a déclaré M. Le Roux.

 

Un jugement qui dit "des choses justes" pour M. Le Roux

"Ce jugement me semble dire des choses justes: on ne peut pas venir uniquement dans un pays de l'Union pour bénéficier de prestations sociales", a-t-il poursuivi.

"Bien entendu, il faut regarder ensuite des situations individuelles", a nuancé le député socialiste. "Je ne veux pas, sur cette affaire, qu'il y ait la moindre stigmatisation". "Je ne veux pas qu'une décision de justice apparaisse comme - et soit appelée comme ça par certains peut-être déjà - une décision anti-Roms".

"La seule façon de s'en sortir, c'est une harmonisation sociale qui permette, dans tous les pays de l'UE - c'est la responsabilité de la Commission - d'avoir le nécessaire pour subvenir à ses besoins et traiter les maladies", selon lui.

 

Pour Louis Aliot, une validation de la "priorité nationale"

Louis Aliot, vice-président du Front national, a vu mercredi dans la décision anti "tourisme social" de la Cour européenne de justice, une validation de la "priorité nationale" chère à son parti.

Dans un communiqué, l'eurodéputé a relevé que pour la Cour, "un ressortissant d'un pays de l'Union ne respectant pas toutes les conditions ouvrant à un droit de séjour dans un autre pays européen n'est plus fondé à y bénéficier des prestations sociales".

"Cette décision apporte la preuve que la priorité nationale aux aides sociales est possible et que si elle s'applique aux ressortissants de l'Union, elle s'applique donc et aussi à tous les étrangers non européens", écrit M. Aliot.

"La Cour vient donc de valider un type bien précis de priorité nationale" et c'est "une avancée dans un débat qui ne fait que s'ouvrir, à un moment où la charge déraisonnable du traitement social de l'immigration devient une évidence pour beaucoup", ajoute le proche de Marine Le Pen.

 

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