Déchéance de nationalité d'un jihadiste : réponse vendredi

Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la validité de la déchéance de la nationalité française d'un Franco-Marocain condamné pour terrorisme, une décision qui pourrait faire jurisprudence.

 

Cette décision est très attendue, notamment par le gouvernement qui entend utiliser cette mesure dans l'éventail des outils de lutte contre le terrorisme, comme l'a rappelé mercredi le Premier ministre Manuel Valls.

"Une question légitime se pose sur les conséquences auxquelles on s'expose quand on décide de s'en prendre à la Nation à laquelle on appartient, soit parce qu'on y est né, soit parce qu'elle vous a accueilli", a expliqué le chef du gouvernement devant la presse.

Pour les jihadistes étrangers, M. Valls a précisé que 28 expulsions administratives ont eu lieu ces trois dernières années. Pour les jihadistes français, il a annoncé "une réflexion transpartisane sur la réactivation de la peine d'indignité nationale. Et, pour les bi-nationaux, il a souligné qu'une décision du Conseil constitutionnel était attendue vendredi sur une mesure de déchéance de la nationalité, à l'occasion d'une décision individuelle prise en 2014 par (son) gouvernement".

Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s'est vu retirer la nationalité française le 28 mai par un décret signé par Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Cette mesure est prévue par le code civil pour les personnes ayant acquis la nationalité française et condamnées notamment pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme". Elle a été utilisée huit fois depuis 1973. Elle est cependant interdite pour les personnes dont elle aurait pour effet de les rendre apatrides.

Ahmed Sahnouni avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Il est libérable fin 2015. Devant le Conseil, son avocat Me Nurettin Meseci, a plaidé le 13 janvier la rupture d'égalité entre Français de naissance et Français naturalisés introduite, selon lui, par ce texte.
 

"Des Français plus français que d'autres? "

"Existe-t-il des Français plus français que d'autres?", a lancé l'avocat qui s'est interrogé sur l'efficacité de cette déchéance au regard de l'intérêt général de la lutte contre le terrorisme. "Si le législateur imagine que la lutte contre le terrorisme passe par la déchéance de la nationalité, il se trompe, c'est un mauvais chiffon agité devant l'opinion publique", a estimé l'avocat.

La déchéance de la nationalité française des binationaux condamnés pour terrorisme est régulièrement brandie à droite et au Front national, le gouvernement répliquant que cette possibilité existe déjà dans notre arsenal juridique.

L'avocat d'Ahmed Sahnouni a également dénoncé la disproportionnalité d'un texte qui a fait passer en 2006 de 10 à 15 ans les deux périodes pendant lesquelles peut être prononcée une déchéance de nationalité, après son acquisition et après la commission des faits terroristes pour lesquels l'individu aura été condamné.

Il a enfin critiqué "un détournement de procédure" visant selon lui "à expulser son client vers le Maroc, où il risque d'être condamné à vingt ans de prison" pour les mêmes faits.

Le représentant du gouvernement, Xavier Pottier, a estimé que les deux premiers griefs évoqués étaient "infondés" et les deux autres "inopérants". Il a réclamé en conséquence le rejet de la QPC.

Le Conseil constitutionnel a déjà jugé le grief de l'inégalité et considéré en 1996 qu'"eu égard à la gravité particulière que revêtent par nature les actes terroristes, cette sanction a pu être prévue sans méconnaître les exigences des droits de l'Homme", a-t-il rappelé.

 

 

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