Qui décide d'attribuer la Légion d'honneur ?

La médaille de la Légion d'honneur. [DMITRY KOSTYUKOV / AFP]

Chaque année quelques 3.000 personnes sont décorées de la Légion d'honneur. Une distinction qu'il est impossible de solliciter de son propre chef et qui fait l'objet d'une instruction minutieuse.

 

La Légion d’honneur récompense des "mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes" indique le code de l'institution bicentenaire. Le vocable permet ainsi de saluer les actes du plus grand nombre. 92.000 personnes sont aujourd'hui membres de la Légion d'honneur. Il n'empêche, sa procédure d’attribution obéit à quelques règles.

Ainsi, personne ne peut demander la Légion d'honneur pour soi. Seuls les ministres le peuvent, selon un contingent prédéfini. De façon plus ou moins informelle, ils confient à leur cabinet et à leur administration le soin d'identifier des personnalités dont la notoriété des actes est "reconnue" et qui peuvent faire valoir "un minimum de vingt années d’activité".

 

15% des propositions retoquées chaque année

Mais quels sont ces actes reconnus ? Outre des mérites militaires, cela peut être une contribution au bien public à travers la création d’emplois ou le soutien aux défavorisés. Cela peut aussi être l'apport de compétences favorisant l’innovation technologique, scientifique, médicale, écologique ainsi que la création artistique et intellectuelle. Le concours au rayonnement de la France à l’étranger par des prouesses sportives est aussi bien vu.

Une fois leur liste dressée, les ministres la transmettent au conseil de l'Ordre de la Légion d’honneur, une autorité indépendante du gouvernement. Ils y joignent un mémoire, sorte de CV qui contient un exposé détaillé des activités du possible récipiendaire et de ses engagements, une "enquête d’honorabilité",et, un extrait du casier judiciaire. C'est ce conseil de l'Ordre qui instruit les propositions et en prononce la recevabilité. Un véritable filtre, puisque chaque année environ 15% des noms proposés sont retoqués.

 

Le filtre du Président de la République

Les décisions du conseil sont ensuite soumises à la signature du président de la République, grand maître de l’ordre, qui peut alors retirer des noms mais ne peut pas en ajouter. Depuis 2007, il est désormais obligatoire que cette liste respecte une stricte parité homme-femme.

Mais il faut noter que tout citoyen peut aussi proposer dans la Légion d’honneur une personne qu’il estime méritante. Cette procédure appelée initiative citoyenne nécessite notamment le soutien de 50 signataires issus du même département et le dépôt d'un dossier en préfecture. Les candidatures considérées recevables par le préfet seront transmises au ministère dont elles relèvent.

 

Quelques exclus d'office

Les ministres, les parlementaires et les membres des cabinets ministériels ne peuvent pas être nommés ou promus dans la Légion d’honneur pendant la durée de leur mandat ou de leurs fonctions.

En revanche, les étrangers peuvent être décorés s’ils ont rendu des services à la France ou encouragé des causes qu’elle défend.

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