L’État ne fera pas appel du jugement sur les familles d'enfants autistes

Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État a verser 240 000 euros d'indemnités à des familles d'enfants autistes. [Jean-Philippe Ksiazek / AFP/Archives]

Mercredi soir, l’association Vaincre l’autisme annonçait que l’État avait récemment été condamné à verser 240.000 euros à sept familles dont les enfants sont touchés par l’autisme.

 

En septembre 2014, sept familles, soutenues par l’association Vaincre l’autisme, avaient déposé des requêtes contre l’État français qu’elles jugeaient trop absent. Le tribunal administratif de Paris a tranché en leur faveur le 15 juillet, a-t-on appris hier par l’association.  

L’État français devra verser à ces familles une indemnité de 240.000 euros, divisée en sommes allant de 13.164 à 70.000 euros, selon les cas. C’est la première fois qu’un tribunal reconnaît le manque d’aide de l’État envers des familles d’enfants autistes.

 

Des situations sans précédents

Sur ces sept familles, deux ont été obligées d’envoyer leurs enfants dans des instituts spécialisés pour enfants autistes en Belgique. Pour ces deux cas extrêmes, le tribunal a reconnu un "préjudice moral" de la part de l’État, amenant à un éloignement de l’enfant de son cercle familial.

Dans les cinq autres cas, l’État a été jugé absent, n’apportant pas les aides nécessaires à certains parents qui ont été obligés de démissionner de leurs postes pour s’occuper de leurs enfants, faute de places dans les structures adaptées.

D’autres familles se sont endettées pour rembourser la scolarisation dans des centres spécialisés ou bien encore l’accompagnement A.B.A ("Applied Behavior Analysis"), une méthode américaine coûteuse.

 

L'état ne fera pas appel de la décision du tribunal

Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, a annoncé jeudi que l'État ne fera pas appel de la décision prise le 15 juillet par le tribunal de l'administration de Paris. 

"Je ne suis pas étonnée par ce jugement parce qu'en France, nous avons réellement un retard pour la prise en charge des enfants autistes, retard que je qualifierais d'historique car ça fait très longtemps que c'est comme ça", a-t-elle déclaré à l'AFP.

 

Un début de reconnaissance

L’association Vaincre l'autisme voit dans cette décision le début d’une reconnaissance des torts causés par l’État aux familles et aux enfants autistes. Elle a également précisé que quatorze autres plaintes "sont devant le tribunal administratif de Paris", et qu’un jugement devrait être rendu en septembre prochain.

Le président de l’association, M'hammed Sajidi, déclarait mercredi 23 juillet que plusieurs autres familles constituaient en ce moment même des dossiers pour des cas similaires à ceux des sept familles. "Les parents qui vont s'associer à cette plainte vont faire masse, pour une prise de conscience des pouvoirs publics", expliquait-il.

 

Un jugement signe d’avancée pour les autres malades ?

Les décisions du tribunal rendues auprès des deux familles en cas extrêmes "font office d'une nouvelle jurisprudence ", souligne l'association Vaincre l'autisme. "Au-delà de l'autisme, cette jurisprudence risque d'être élargie aux personnes handicapées et/ou âgées exilées à l'étranger, faute de structures en France".

Le 16 avril dernier, le gouvernement souhaitait améliorer la prise en charge des autistes en agissant sur la formation des professionnels de santé et d’accompagnement. Grâce au 3ème plan autisme, 3.400 places d’accueil supplémentaires devraient être crées d’ici 2017. 

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