Le Conseil d’Etat se penche aujourd’hui sur le cas d’une jeune femme de 35 ans, conçue par insémination artificielle avec donneur, qui souhaite obtenir des informations sur son père biologique.
Avocate de profession, la requérante mène depuis des années un combat judiciaire afin de savoir, dit-elle, «à quoi il ressemble et d’où (elle) vient», alors même que l’anonymat du don est inscrit dans la loi française. La jeune femme souhaite également savoir si son frère, lui aussi né d'un don de sperme, a été conçu par le même donneur. Déboutée par le tribunal administratif puis par la cour administrative d'appel, elle a saisi la plus haute juridiction administrative au nom de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit le "respect de la vie privée et familiale".
Selon les estimations, entre 50 000 et 70 000 personnes sont nées en France grâce à cette technique, depuis la mise en place des premières banques de sperme, en 1973.